Marché n°AC_2025_01 Achat d'analyses de composts et de produits dérivés

Le présent marché, accord-cadre à Bon de commande et en groupement de commande a pour objet la réalisation d'analyses de conformité pour : Les différents composts qui sont produits, les produits dérivés de plateformes de compostage : broyat, refus sans objet

CPV: 79723000 Abfallanalyse, 71610000 Tests und Analysen bezüglich Zusammensetzung und Reinheit
Frist:
15. Mai 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché n°AC_2025_01 Achat d'analyses de composts et de produits dérivés
Vergabestelle:
SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Vergabenummer:
2025_01 Accord cadre Groupement Analyse compost

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché n°AC_2025_01 Achat d'analyses de composts et de produits dérivés
Description : Le présent marché, accord-cadre à Bon de commande et en groupement de commande a pour objet la réalisation d'analyses de conformité pour : Les différents composts qui sont produits, les produits dérivés de plateformes de compostage : broyat, refus
Identifiant de la procédure : f8313c9e-867e-4920-88e4-16b542a62211
Identifiant interne : 2025_01 Accord cadre Groupement Analyse compost
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord Cadre marché passé selon une procédure formalisée marché en groupement de commande marché à Bon de commande

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79723000 Services d'analyse des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : le groupement de commande est constitué de 11 collectivités réparties sur les départements 06, 33, 34, 35, 38, 44, 54, 65, 73, 89

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Le présent marché ne comprend qu'un seul lot
Description : sans objet
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Dossier de Consultation des Entreprises
Description : Description complète dans le dossier de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SMICTOM DES PAYS DE VILAINE -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SMICTOM DES PAYS DE VILAINE -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone : 33223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Numéro d’enregistrement : 25350086200037
Adresse postale : 36 rue de l'Avenir
Ville : Pipriac
Code postal : 35550
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : acceuil@smictom-paysdevilaine.fr
Téléphone : 33299970250
Profil de l’acheteur : https://megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e55c775a-66f2-4151-ae33-8f854f0b43c8 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 12:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00241967-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025