Marché n°2025AO25061700 - Réalisation de travaux de signalisation verticale du réseau routier départemental - Lot 2 : Secteurs Sud et Est

Le marché a pour objet réalisation de travaux de signalisation verticale du réseau routier départemental pour le lot n° 2 : secteurs Sud et Est. La présente consultation concerne une procédure d'appel d'offres Ouvert (AOO) en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à …

CPV: 45233290 Installation von Straßenschildern
Frist:
30. Juni 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché n°2025AO25061700 - Réalisation de travaux de signalisation verticale du réseau routier départemental - Lot 2 : Secteurs Sud et Est
Vergabestelle:
Conseil départemental du Val-d'Oise
Vergabenummer:
2025AO250617

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché n°2025AO25061700 - Réalisation de travaux de signalisation verticale du réseau routier départemental - Lot 2 : Secteurs Sud et Est
Description : Le marché a pour objet réalisation de travaux de signalisation verticale du réseau routier départemental pour le lot n° 2 : secteurs Sud et Est. La présente consultation concerne une procédure d'appel d'offres Ouvert (AOO) en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 300 000 euros HT et un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. Il est conclu à compter de la date de prescrite par ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Le marché est dévolu en deux lots distincts. Cette consultation concerne uniquement le Lot 2 : Réalisation de travaux de signalisation verticale du réseau routier départemental - Secteurs Sud et Est. Caractéristiques / quantités : Fourniture de supports 80x40, 80x80 ou Ø60 pour un total de 1,1ml, fourniture de panneaux de police de tous types et de toutes dimensions pour un total de 811 unités, fourniture de mâts pour signalisation de type SD2 pour un total de 365ml, fourniture de registres en dos ouvert pour un total de 150m², fourniture de PPHM, fourniture de signalisation verticale plastique pour un total de 480 unités, pose de 250 supports, pose de 330 panneaux de police, pose de 250 registres et 100 cartouches pour signalisation de type SD2. Le marché est dévolu en deux lots distincts. Cette consultation concerne uniquement le Lot 2 : Réalisation de travaux de signalisation verticale du réseau routier départemental - Secteurs Sud et Est
Identifiant de la procédure : 339bd233-f073-4a33-8331-3af76624a60e
Identifiant interne : 2025AO250617
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 avenue du parc
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché n°2025AO25061700 - Réalisation de travaux de signalisation verticale du réseau routier départemental - Lot 2 : Secteurs Sud et Est
Description : Le marché a pour objet réalisation de travaux de signalisation verticale du réseau routier départemental pour le lot n° 2 : secteurs Sud et Est. La présente consultation concerne une procédure d'appel d'offres Ouvert (AOO) en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 300 000 euros HT et un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. Il est conclu à compter de la date de prescrite par ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Le marché est dévolu en deux lots distincts. Cette consultation concerne uniquement le Lot 2 : Réalisation de travaux de signalisation verticale du réseau routier départemental - Secteurs Sud et Est. Caractéristiques / quantités : Fourniture de supports 80x40, 80x80 ou Ø60 pour un total de 1,1ml, fourniture de panneaux de police de tous types et de toutes dimensions pour un total de 811 unités, fourniture de mâts pour signalisation de type SD2 pour un total de 365ml, fourniture de registres en dos ouvert pour un total de 150m², fourniture de PPHM, fourniture de signalisation verticale plastique pour un total de 480 unités, pose de 250 supports, pose de 330 panneaux de police, pose de 250 registres et 100 cartouches pour signalisation de type SD2. Le marché est dévolu en deux lots distincts. Cette consultation concerne uniquement le Lot 2 : Réalisation de travaux de signalisation verticale du réseau routier départemental - Secteurs Sud et Est
Identifiant interne : T-PF-1654553

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 avenue du parc
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaiterait pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception quatre mois avant la date d'anniversaire du marché

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Conseil départemental du Val d'Oise
Informations complémentaires : L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Val-d'Oise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A5D673C5-9C38-4FED-5D12BFB820C2EA82
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement : 78343
Adresse postale : 2 avenue du Parc
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Cavecchi Marie-Christine
Adresse électronique : marchescg@valdoise.fr
Téléphone : 0134253154
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement : A5D6746B-F85C-CFDC-1080C061BCBD1B10
Adresse postale : 2 avenue du parc Cs20201 Cergy
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande publique
Adresse électronique : marchescg@valdoise.fr
Téléphone : 0134253154
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : A5D67480-E4EE-2AEE-EF19EE73862D80DC
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : A5D67499-B8D4-962E-310B4CBE03D224BB
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 30322
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : 2-4 bd de l'Hautil
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 345d2955-6d33-4848-8183-6055f0eca09b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 09:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00345717-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025