Marché global de performance pour les groupes scolaires ROY D'Espagne CHABRIER (1 allée Emmanuel Chabrier, 13008 Marseille) et GRANADOS (3 Allée Granados, 13009 Marseille)

Compte-tenu des objectifs de performance de la Maitrise d'ouvrage sur cette opération, la SPEM a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L2173-3 du CCP. Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non-allotissement du marché et, de facto, au recours à …

CPV: 45214200 Bauarbeiten für Schulgebäude, 45300000 Bauinstallationsarbeiten, 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden, 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen
Frist:
17. Oktober 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché global de performance pour les groupes scolaires ROY D'Espagne CHABRIER (1 allée Emmanuel Chabrier, 13008 Marseille) et GRANADOS (3 Allée Granados, 13009 Marseille)
Vergabestelle:
Société publique des écoles marseillaises
Vergabenummer:
2025-0131

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société publique des écoles marseillaises
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché global de performance pour les groupes scolaires ROY D'Espagne CHABRIER (1 allée Emmanuel Chabrier, 13008 Marseille) et GRANADOS (3 Allée Granados, 13009 Marseille)
Description : Compte-tenu des objectifs de performance de la Maitrise d'ouvrage sur cette opération, la SPEM a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L2173-3 du CCP. Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non-allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique. Le présent marché public global de performance comporte des prestations de : - Conception et Réalisation de travaux sur les 2 sites décrits ci-après, dont bâtiments provisoires (écoles et restauration) - Exploitation maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances. Il concerne : - Le groupe scolaire CHABRIER, situé 1 allée Emmanuel Chabrier 13008, Marseille - Le groupe scolaire GRANADOS, situé 3 allée Granados, 13009 Marseille Le projet comprendra : - Pour CHABRIER : 16 classes (6 classes de maternelle et 10 classes d'élémentaire). - Pour GRANADOS : 11 classes (5 classes de maternelle et 6 classes d'élémentaire). Le présent projet est décrit dans la note de synthèse du programme et le « dossier de site » joints au Règlement de Consultation des entreprises Candidature. Montant total prévisionnel du marché pour les 2 sites est estimé à : 19,5 M euro(s) euros HT (y compris désamiantage, locaux provisoires, exploitation maintenance). Les travaux seront à réaliser en site occupé. La continuité de service des 2 sites devra être assurée sur l'ensemble du projet. Le choix entre la solution de rénovation/extension et la solution de démolition/reconstruction des 2 groupes scolaires est laissé libre au groupement. La phase de dialogue permettra d'échanger sur les justifications fonctionnelles, techniques, environnementales, économiques et organisationnelles du choix des concepteurs. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins. Le présent marché est décomposé en plusieurs tranches optionnelles comme suit : - Tranche optionnelle 1 : réalisation des locaux provisoires pour le site CHABRIER (le cas échéant) - Tranche optionnelle 2 : réalisation des locaux provisoires pour le site GRANADOS (le cas échéant) - Tranche optionnelle 3 : exploitation - maintenance 36 mois supplémentaires pour le site CHABRIER - Tranche optionnelle 4 : exploitation - maintenance 36 mois supplémentaires pour le site GRANADOS Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de créer une ou plusieurs tranches optionnelles. Aucune indemnité d'attente et/ou de dédit en cas de non-affermissement d'une tranche optionnelle. Le présent marché est décomposé en plusieurs phases / parties techniques comme suit : - Phase 1 : études de conception pour le site CHABRIER - Phase 2 : études de conception pour le site GRANADOS - Phase 3 : réalisation des travaux pour le site GRANADOS - Phase 4 : réalisation des travaux pour le site GRANADOS - Phase 5 en tranche optionnelle : réalisation des locaux provisoires pour le site CHABRIER - Phase 6 en tranche optionnelle : réalisation des locaux provisoires pour le site GRANADOS - Phase 7 : exploitation - maintenance 60 mois pour le site CHABRIER - Phase 8 : exploitation - maintenance 60 mois pour le site GRANADOS - Phase 9 en tranche optionnelle : exploitation - maintenance 36 mois supplémentaires pour le site CHABRIER - Phase 9 en tranche optionnelle : exploitation - maintenance 36 mois supplémentaires pour le site GRANADOS Le pouvoir adjudicateur peut décider, au terme de chaque phase d'arrêter l'exécution des prestations ou travaux. La décision d'arrêter ne donne lieu à aucune indemnité. Le marché est passé après dialogue compétitif en application de l'article L2124-4 du Code de la Commande Publique. La procédure comportera un tour de dialogue minimum (après remise d'une première offre et avant remise de l'offre finale), le déroulement prévisionnel de la procédure sera précisé en phase offre. Le dialogue se déroule en 1 tour minimum avant la remise de l'offre finale. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté d'organiser, s'il lui apparaît nécessaire, une ou plusieurs phases de dialogue complémentaire. Ces phases seront conduites dans les conditions qui seront définies par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins. Le marché peut par principe être conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Conformément à l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat ne pourra par principe ne pas être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et celle de la signature du marché faisant suite au dialogue compétitif. Toutefois le groupement pourra en faire la demande en phase de Dialogue dans les limites fixées par l'article précédemment cité. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements MAIS DANS LES LIMITES SUIVANTES : L'entreprise ayant la compétence travaux , l'architecte (compétence maitrise d'oeuvre/architecture) et le mainteneur (compétence exploitation maintenance) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une candidature en qualité de membre de plusieurs groupements s'applique
Identifiant de la procédure : 3be661ff-1caa-49d0-98d4-d17be25beb72
Identifiant interne : 2025-0131
Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 allée Emmanuel Chabrier et allée Granados (13009)
Ville : Marseille
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 19 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché global de performance pour les groupes scolaires ROY D'Espagne CHABRIER (1 allée Emmanuel Chabrier, 13008 Marseille) et GRANADOS (3 Allée Granados, 13009 Marseille)
Description : Compte-tenu des objectifs de performance de la Maitrise d'ouvrage sur cette opération, la SPEM a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L2173-3 du CCP. Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non-allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique. Le présent marché public global de performance comporte des prestations de : - Conception et Réalisation de travaux sur les 2 sites décrits ci-après, dont bâtiments provisoires (écoles et restauration) - Exploitation maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances. Il concerne : - Le groupe scolaire CHABRIER, situé 1 allée Emmanuel Chabrier 13008, Marseille - Le groupe scolaire GRANADOS, situé 3 allée Granados, 13009 Marseille Le projet comprendra : - Pour CHABRIER : 16 classes (6 classes de maternelle et 10 classes d'élémentaire). - Pour GRANADOS : 11 classes (5 classes de maternelle et 6 classes d'élémentaire). Le présent projet est décrit dans la note de synthèse du programme et le « dossier de site » joints au Règlement de Consultation des entreprises Candidature. Montant total prévisionnel du marché pour les 2 sites est estimé à : 19,5 M euro(s) euros HT (y compris désamiantage, locaux provisoires, exploitation maintenance). Les travaux seront à réaliser en site occupé. La continuité de service des 2 sites devra être assurée sur l'ensemble du projet. Le choix entre la solution de rénovation/extension et la solution de démolition/reconstruction des 2 groupes scolaires est laissé libre au groupement. La phase de dialogue permettra d'échanger sur les justifications fonctionnelles, techniques, environnementales, économiques et organisationnelles du choix des concepteurs. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins. Le présent marché est décomposé en plusieurs tranches optionnelles comme suit : - Tranche optionnelle 1 : réalisation des locaux provisoires pour le site CHABRIER (le cas échéant) - Tranche optionnelle 2 : réalisation des locaux provisoires pour le site GRANADOS (le cas échéant) - Tranche optionnelle 3 : exploitation - maintenance 36 mois supplémentaires pour le site CHABRIER - Tranche optionnelle 4 : exploitation - maintenance 36 mois supplémentaires pour le site GRANADOS Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de créer une ou plusieurs tranches optionnelles. Aucune indemnité d'attente et/ou de dédit en cas de non-affermissement d'une tranche optionnelle. Le présent marché est décomposé en plusieurs phases / parties techniques comme suit : - Phase 1 : études de conception pour le site CHABRIER - Phase 2 : études de conception pour le site GRANADOS - Phase 3 : réalisation des travaux pour le site GRANADOS - Phase 4 : réalisation des travaux pour le site GRANADOS - Phase 5 en tranche optionnelle : réalisation des locaux provisoires pour le site CHABRIER - Phase 6 en tranche optionnelle : réalisation des locaux provisoires pour le site GRANADOS - Phase 7 : exploitation - maintenance 60 mois pour le site CHABRIER - Phase 8 : exploitation - maintenance 60 mois pour le site GRANADOS - Phase 9 en tranche optionnelle : exploitation - maintenance 36 mois supplémentaires pour le site CHABRIER - Phase 9 en tranche optionnelle : exploitation - maintenance 36 mois supplémentaires pour le site GRANADOS Le pouvoir adjudicateur peut décider, au terme de chaque phase d'arrêter l'exécution des prestations ou travaux. La décision d'arrêter ne donne lieu à aucune indemnité. Le marché est passé après dialogue compétitif en application de l'article L2124-4 du Code de la Commande Publique. La procédure comportera un tour de dialogue minimum (après remise d'une première offre et avant remise de l'offre finale), le déroulement prévisionnel de la procédure sera précisé en phase offre. Le dialogue se déroule en 1 tour minimum avant la remise de l'offre finale. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté d'organiser, s'il lui apparaît nécessaire, une ou plusieurs phases de dialogue complémentaire. Ces phases seront conduites dans les conditions qui seront définies par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins. Le marché peut par principe être conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Conformément à l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat ne pourra par principe ne pas être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et celle de la signature du marché faisant suite au dialogue compétitif. Toutefois le groupement pourra en faire la demande en phase de Dialogue dans les limites fixées par l'article précédemment cité. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements MAIS DANS LES LIMITES SUIVANTES : L'entreprise ayant la compétence travaux , l'architecte (compétence maitrise d'oeuvre/architecture) et le mainteneur (compétence exploitation maintenance) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une candidature en qualité de membre de plusieurs groupements s'applique
Identifiant interne : T-PF-1708400

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Options :
Description des options : Des modifications sont possibles en cours d'exécution. La présence d'éventuelle Pse sera indiquée en phase offres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 allée Emmanuel Chabrier et allée Granados (13009)
Ville : Marseille
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/07/2026
Durée : 153 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 19 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le futur marché comportera une clause sociale d'insertion obligatoire, en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 41D9C3F2-D1AE-AC78-8FBE475B146A7C8B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société publique des écoles marseillaises
Numéro d’enregistrement : 77332
Adresse postale : 5, Boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : ANDREATTA Nicolas
Téléphone : 0000000000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 41D9C412-B661-1637-964E866E5E7C6F3F
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 41D9C422-C0A9-D690-80A35B11AA5DFFFD
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 41D9C433-AE74-35CF-126FD578AB563638
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 33592125-15c6-428f-887f-c4e6bea1cf3e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 18:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00609418-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025