Marché global de performance pour la réhabilitation et l'extension du collège Les Garrigues à Montpellier

Le Conseil Départemental de l'Hérault souhaite réhabiliter le collège Les Garrigues, situé dans le département de l'Hérault sur la commune de Montpellier, en marchés global de performance (MGP). Le collège accueille aujourd'hui 599 élèves répartis en 25 divisions dont une classe ULIS et une Unité Pédagogique pour Elèves Allophones Arrivants. …

CPV: 45214200 Bauarbeiten für Schulgebäude
Frist:
4. Juli 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché global de performance pour la réhabilitation et l'extension du collège Les Garrigues à Montpellier
Vergabestelle:
Conseil départemental de l'Hérault
Vergabenummer:
25CCO04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de l'Hérault
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché global de performance pour la réhabilitation et l'extension du collège Les Garrigues à Montpellier
Description : Le Conseil Départemental de l'Hérault souhaite réhabiliter le collège Les Garrigues, situé dans le département de l'Hérault sur la commune de Montpellier, en marchés global de performance (MGP). Le collège accueille aujourd'hui 599 élèves répartis en 25 divisions dont une classe ULIS et une Unité Pédagogique pour Elèves Allophones Arrivants. Ce collège fait partie du REP (réseau d'éducation prioritaire) « Les Garrigues » englobant plusieurs écoles maternelles et primaires. Afin de favoriser la mixité sociale dès septembre 2026, il est envisagé l'implantation de classes à horaires aménagées (cinéma et numérique). Ses effectifs en constante augmentation nécessitent de viser une capacité d'accueil de 32 divisions à l'horizon 2027. La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 14 050 000,00 euro(s) HT Estimation totale du marché global : 17 321 000,00 euro(s) HT L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage de Bâtiment - Réutilisation ou réhabilitation et construction neuve pour la partie extension. Le marché se décompose en 3 phases : PHASE 1 : Phase CONCEPTION - C1 - Études de conception comportant notamment les plans, notices techniques, décomposition du prix global et forfaitaire définies selon le présent document et notamment son Annexe « Contenu détaillé des études » : mise à jour de l'APS, APD, PRO - C2 - Élaboration des dossiers de demande d'autorisations ou de déclarations administratives y compris mises à jour éventuelles. PHASE 2 : Phase RÉALISATION - R0 : Préparation de chantier - R1 - Études d'exécution, de synthèse et de gestion de la cellule de synthèse, visas délivrés par les concepteurs, mise à jour des fiches IEB ; - R2 - Coordination de la réalisation des travaux ; - R3 - Réalisation des travaux ; - R4 - Essais, opérations préalables à la réception internes au groupement, établissement du dossier des ouvrages exécutés y compris accompagnement en GPA PHASE 3 : Phase ENTRETIEN MAINTENANCE et CONTRÔLE DES PERFORMANCES Il est confié au Titulaire la mesure, le suivi et l'analyse des performances dans les conditions du programme, ainsi que la conduite et l'entretien des installations dans les conditions du programme d'Entretien et Maintenance (P2/P3). Sont comprises au titre de la Phase 3, les prestations suivantes dès la notification du marché : - M0 : Contribution aux études de conception, aux études d'exécution et à la réalisation des travaux ; - M1 : Prestations de prise en charge - M2 : Maintenance curative, préventive et entretien (prestations P2/P3)
Identifiant de la procédure : 1478fbed-d3fc-494a-a660-25d4e0875ad2
Identifiant interne : 25CCO04
Type de procédure : Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de
Ville : Montpellier
Code postal : 34085
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. Mode de passation : La procédure de passation utilisée est le dialogue compétitif. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la Commande Publique. Le recours au Dialogue Compétitif est justifié par le fait que le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante pour atteindre les objectifs de performance (article R.2124-3-5° du Ccp). En effet, le département souhaite atteindre un niveau de performance environnementale et de qualité de service devant servir d'exemple pour l'ensemble de son patrimoine. à cet effet, les solutions conceptuelles et techniques pour atteindre cette performance ne sont pas établies à ce stade. Décomposition de la consultation : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le présent marché est un Marché Global de Performance relevant des articles L.2171-3, R.2171-2 et R2171-3 du Code le Commande Publique (Ccp). Les motifs justifiant la procédure sont principalement dans l'acquisition obligatoire d'objectifs ambitieux en termes de performances environnementales. La procédure initiée permettra un contrôle précis, des engagements performanciels. De même, l'organisation générale et les choix techniques seront source de limitation des dépenses en termes d'exploitation/maintenance (P2/P3). Visite : Le Conseil Départemental de l'Hérault organise une visite collective du site pour la présentation du projet. Les conditions et modalités de cette visite seront transmises uniquement aux candidats retenus à présenter une offre (date et heure, nombre de participants...). La visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. A cette occasion, les candidats signeront et fourniront l'attestation de visite/présence jointe au Dce. Les modalités d'organisation de la visite sont rappelées dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché global de performance pour la réhabilitation et l'extension du collège Les Garrigues à Montpellier
Description : Le Conseil Départemental de l'Hérault souhaite réhabiliter le collège Les Garrigues, situé dans le département de l'Hérault sur la commune de Montpellier, en marchés global de performance (MGP). Le collège accueille aujourd'hui 599 élèves répartis en 25 divisions dont une classe ULIS et une Unité Pédagogique pour Elèves Allophones Arrivants. Ce collège fait partie du REP (réseau d'éducation prioritaire) « Les Garrigues » englobant plusieurs écoles maternelles et primaires. Afin de favoriser la mixité sociale dès septembre 2026, il est envisagé l'implantation de classes à horaires aménagées (cinéma et numérique). Ses effectifs en constante augmentation nécessitent de viser une capacité d'accueil de 32 divisions à l'horizon 2027. La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 14 050 000,00 euro(s) HT Estimation totale du marché global : 17 321 000,00 euro(s) HT L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage de Bâtiment - Réutilisation ou réhabilitation et construction neuve pour la partie extension. Le marché se décompose en 3 phases : PHASE 1 : Phase CONCEPTION - C1 - Études de conception comportant notamment les plans, notices techniques, décomposition du prix global et forfaitaire définies selon le présent document et notamment son Annexe « Contenu détaillé des études » : mise à jour de l'APS, APD, PRO - C2 - Élaboration des dossiers de demande d'autorisations ou de déclarations administratives y compris mises à jour éventuelles. PHASE 2 : Phase RÉALISATION - R0 : Préparation de chantier - R1 - Études d'exécution, de synthèse et de gestion de la cellule de synthèse, visas délivrés par les concepteurs, mise à jour des fiches IEB ; - R2 - Coordination de la réalisation des travaux ; - R3 - Réalisation des travaux ; - R4 - Essais, opérations préalables à la réception internes au groupement, établissement du dossier des ouvrages exécutés y compris accompagnement en GPA PHASE 3 : Phase ENTRETIEN MAINTENANCE et CONTRÔLE DES PERFORMANCES Il est confié au Titulaire la mesure, le suivi et l'analyse des performances dans les conditions du programme, ainsi que la conduite et l'entretien des installations dans les conditions du programme d'Entretien et Maintenance (P2/P3). Sont comprises au titre de la Phase 3, les prestations suivantes dès la notification du marché : - M0 : Contribution aux études de conception, aux études d'exécution et à la réalisation des travaux ; - M1 : Prestations de prise en charge - M2 : Maintenance curative, préventive et entretien (prestations P2/P3)
Identifiant interne : T-PF-1655773

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de
Ville : Montpellier
Code postal : 34085
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/04/2026
Date de fin de durée : 02/04/2033

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (si Dc1 ou format libre : une seule pour tout le groupement ; si Dume : un pour chaque cotraitant, sous-traitant)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Pour l'ensemble de l'équipe : Une note (15 pages maxi) présentant la constitution du candidat précisant clairement, pour chaque membre en cas de groupement, le rôle assuré (maîtrise d'oeuvre architecturale, maîtrise d'oeuvre technique, constructeurs, entreprise d'exploitation maintenance…) et précisant l'outillage, le matériel et de l'équipement technique dont le candidat (détaillé pour chaque cotraitant/sous-traitant) disposera pour la réalisation de l'ensemble des prestations du marché. Cette note précisera aussi pour chaque phase (conception, réalisation et exploitation) l'implication de chaque membre de l'équipe, leurs interactions ainsi que la compréhension du projet, des enjeux et des attentes du maître d'ouvrage
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Pour chaque co-traitant membre du groupement : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (selon cadre de tableau de synthèse des candidatures joint au Dce à renseigner) ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Pour le mandataire du groupement (constructeur / entreprise(s) travaux) Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront également pris en compte
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour l'ensemble de l'équipe : Tableau Des Candidatures Recapitulatif Tableau de synthèse sur format A3 (selon cadre de tableau de synthèse des candidatures joint au Dce) reprenant pour chaque membre du groupement : les coordonnées, les compétences, les effectifs et Ca global des 3 dernières années et les principales références (références liées à des prestations concernant des bâtiments d'enseignement dans le respect des exigences de développement durable du projet)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Pour chaque co-traitant membre du groupement : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles (selon cadre tableau de synthèse des candidatures joint à renseigner) ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Pour chaque co-traitant membre du groupement : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (Cv et/ou diplôme, format libre…à joindre), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratpour l'architecte : inscription à l'ordre des architectes ou équivalent ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Pour Accompagnateur Bdo : Attestation accompagnateur Bdo (délivrée par Envirobat Occitanie) une seule par équipe - Certificat de compétence en gestion de l'amiante : Pour garantir que le groupement dispose des compétences nécessaires pour réaliser des travaux impliquant de l'amiante en toute sécurité. - Certificat de formation à la gestion de l'amiante : que les membres du groupement aient suivi une formation spécifique (par exemple, formation "encadrants amiante" ou "technicien amiante") - Accréditation Iso 9001 ou équivalent : Pour garantir la qualité des processus de gestion et de contrôle des risques liés à l'amiante. - Accréditation Cofrac - Opqtecc 2.3.2 Maitrise d'oeuvre désamiantage - Certification Cbcp (Certified Buillding Commissionning Professional) pour le commissionnement - Certification Cmvp (Certified measurement verification professionnal) pour le suivi de la performance Ipmvp
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pour les co-traitants (entreprise(s) fournitures et services : architecte, Bet, exploitant) Liste des fournitures et services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront également pris en compte.Pour l'équipe : Illustrations de réalisations significatives (Prestations similaires à l'objet du marché) : les illustrations des références seront présentées sur 4 pages format Power Point. Ces références peuvent être antérieures à plus de 3 ans. - Diapositive 1 : 2 références illustrées maximum du ou des Architectes (de préférence celles citées dans le tableau synthèse des candidatures) (selon cadre Diapo joint au Dce). - Diapositive 2 : 1référence illustrée maximum du ou des Architectes et 1 référence maximum du paysagiste (de préférence celles citées dans le tableau synthèse des candidatures) (selon cadre Diapo joint au Dce). - Diapositive 3 : 2 références illustrées maximum de l'entreprise travaux mandataire du groupement (de préférence celles citées dans le tableau synthèse des candidatures - selon cadre Diapo joint au Dce) - Diapositive 4 : 4 références illustrées maximum de nature équivalente au marché pour les Bet structure, génie climatique, Vrd/hydraulique (de préférence celles citées dans le tableau synthèse des candidatures - selon cadre Diapo joint au Dce)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Marché financé par les ressources propres de la collectivité. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EC247BAE-C5F1-4847-C479CE7824DCF88F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d’enregistrement : 60338
Adresse postale : Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins
Ville : Montpellier
Code postal : 34087
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : MESQUIDA Kléber
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467676767
Adresse internet : http://www.herault.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : EC247BD2-D212-2CC5-3344E893A14B9BFB
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : EC247BE2-0B0B-9127-CC13780C181021F2
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 008f038c-b25a-4881-b748-dd6304796b34 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 17:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00360930-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025