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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Val-de-Marne

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché Global de Performance pour la reconstruction du collège Saint-Exupéry à Vincennes

Description : Marché global de performance pour la réhabilitation lourde et la reconstruction partielle du collège Saint-Exupéry à Vincennes. L'ensemble de l'établissement est situé en périmètre de protection Monuments Historiques. Les objectifs environnementaux/énergétiques visés pour cette opération sont : - Obtention du label "Passivhaus" pour de la construction neuve. - Installations de panneaux photovoltaïques. - La démarche BDF "Bâtiments Durables Franciliens". - Outre les exigences relatives à cette démarche, le projet visera des objectifs ambitieux de gestion des eaux pluviales à la parcelle. - L'utilisation de matériaux bio- sourcés dont les exigences minimales seront affinées dans le programme autour de 18kg/m² pour les constructions neuves. L'exploitation-maintenance d'une durée de 24 mois permettra d'atteindre les consommations énergétiques visées. - Projet avec une démarche BIM.

Identifiant de la procédure : 3ad17e51-a2cb-45b3-821b-033093b31c9f

Avis précédent : 467966-2022

Identifiant interne : DBD-2022-21

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 rue de la Liberté (9

Ville : VINCENNES

Code postal : 94300

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 23 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : française.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché Global de Performance pour la reconstruction du collège Saint-Exupéry à Vincennes

Description : Marché global de performance pour la réhabilitation lourde et la reconstruction partielle du collège Saint-Exupéry à Vincennes. L'ensemble de l'établissement est situé en périmètre de protection Monuments Historiques. Les objectifs environnementaux/énergétiques visés pour cette opération sont : - Obtention du label "Passivhaus" pour de la construction neuve. - Installations de panneaux photovoltaïques. - La démarche BDF "Bâtiments Durables Franciliens". - Outre les exigences relatives à cette démarche, le projet visera des objectifs ambitieux de gestion des eaux pluviales à la parcelle. - L'utilisation de matériaux bio- sourcés dont les exigences minimales seront affinées dans le programme autour de 18kg/m² pour les constructions neuves. L'exploitation-maintenance d'une durée de 24 mois permettra d'atteindre les consommations énergétiques visées. - Projet avec une démarche BIM.

Identifiant interne : DBD-2022-21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 rue de la Liberté

Ville : VINCENNES

Code postal : 94300

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du Code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.Pour son envoi postal : se référer à l'article 7.2.1 du Rc.Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), avant la date limite de remise des plis : se référer à l'article 7.2.1 du RC. Chaque pli portera la mention suivante : copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - intitulé de la consultation, ainsi que le nom de la société expéditrice.Les entreprises disposent également d'une hotline au 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est formellement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.Dans le cadre de ce marché global de performance, les candidats sélectionnés devront remettre un Aps+ (avant-projet sommaire) comprenant les pièces écrites, les pièces graphiques, un film du projet, une production simplifiée BIM (un local technique) et les autres études (STD, calcul phpp, ...). Chaque candidat ayant remis une prestation conforme au RC recevra une prime d'un montant de 180 000 euros TTC . Le montant de la prime pourra être réduit en cas de prestations incomplètes. La rémunération à verser au titre du marché global de performance tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 ducode de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Adéquation de la réponse au programme

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Part d'exécution du marché directement ou indirectement confié à des PME ou à des artisans avec un minimum de 10%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Description : Prix, économie du projet, coût global, optimisation des coûts

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité Environnementale du projet, performances énergétiques visées et démarche de commissionnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Melun

Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Melun

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département du Val-de-Marne

Numéro d’enregistrement : 22940028800010

Département : Direction des bâtiments

Adresse postale : Hôtel du département 21-29 avenue du Général de Gaulle

Ville : Créteil Cedex

Code postal : 94054

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne

Adresse électronique : db-saf-marches@valdemarne.fr

Téléphone : 3994

Adresse internet : http://www.valdemarne.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.maximilien.fr

Profil de l’acheteur : http://www.valdemarne.fr/marchespublics

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Melun

Numéro d’enregistrement : 17770704900017

Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle-Case postale 9630,

Ville : Melun Cedex

Code postal : 7008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone : +33 160566630

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0c62a0ef-5623-40cc-9dd1-f8968373ed59 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 14:33 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00426613-2025

Numéro de publication au JO S : 124/2025

Date de publication : 02/07/2025