Marché global de performance énergétique sur les bâtiments de la Commune d'Oyonnax

Marché global de performance au sens des articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique. La ville d'Oyonnax entend recourir à la procédure de dialogue compétitif en application des articles L2124-4 et R2124-5 du Code de la Commande Publique dans la mesure où le besoin du …

CPV: 50721000 Betriebsbereitmachung von Heizanlagen, 09300000 Elektrizität, Heizung, Sonnen- und Kernenergie, 71314200 Verwaltungsdienste für Energieversorgung, 71314300 Beratung im Bereich Energieeinsparung
Ausführungsort:
Marché global de performance énergétique sur les bâtiments de la Commune d'Oyonnax
Vergabestelle:
MAIRIE OYONNAX
Vergabenummer:
2411CPE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE OYONNAX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché global de performance énergétique sur les bâtiments de la Commune d'Oyonnax
Description : Marché global de performance au sens des articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique. La ville d'Oyonnax entend recourir à la procédure de dialogue compétitif en application des articles L2124-4 et R2124-5 du Code de la Commande Publique dans la mesure où le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante. La ville d'Oyonnax n'est objectivement pas en mesure de rédiger le cahier des charges techniques sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats
Identifiant de la procédure : ac54fc69-d401-4010-81ad-346ed49e49cd
Identifiant interne : 2411CPE
Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché global de performance énergétique sur les bâtiments de la Commune d'Oyonnax
Description : Marché global de performance au sens des articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique. La ville d'Oyonnax entend recourir à la procédure de dialogue compétitif en application des articles L2124-4 et R2124-5 du Code de la Commande Publique dans la mesure où le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante. La ville d'Oyonnax n'est objectivement pas en mesure de rédiger le cahier des charges techniques sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats
Identifiant interne : S-PF-1562582

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 120 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Oyonnax

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 622 480,77 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IDEX ENERGIES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 622 480,77 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2522sl01
Titre : Marché global de performance énergétique sur les bâtiments de la Commune d'Oyonnax
Date de conclusion du marché : 04/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 58B71565-03BB-7BAE-8F20B9CB89243881
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE OYONNAX
Numéro d’enregistrement : 55051
Adresse postale : 126 Rue Anatole France
Ville : Oyonnax
Code postal : 01100
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : PERRAUD Michel
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0474770006
Télécopieur : 0474771860
Adresse internet : http://www.oyonnax.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie d'Oyonnax
Numéro d’enregistrement : 1841239
Adresse postale : 126 rue Anatole France
Ville : Oyonnax
Code postal : 01100
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : service Marchés Publics
Adresse électronique : sophia.devaux@oyonnax.fr
Téléphone : 0474817217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 58B7159B-AB74-F9A2-02EAA6C9DA65FE9E
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : IDEX ENERGIES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1562582-1-0-1
Adresse postale : 11 Rue Maurice Audibert
Ville : Saint-Priest
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aa776f6b-f551-4278-99a9-5b9068b56f61 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 12:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00498145-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025