Marché en Conception Réalisation d'un bâtiment technique et tertiaire Agence Conduite de Réseaux TOULOUSE

Appel à candidatures en vue de la passation d'un marché de conception-réalisation sous Maitrise d’Ouvrage ENEDIS. Construction d'un bâtiment technique et tertiaire de 1250 m2 de SPD en R+1sur 2 niveaux avec environ 20 places de stationnement. Le foncier mis à disposition par ENEDIS devra permettre la réalisation du nouvel …

CPV: 45213150 Bau von Bürogebäuden
Ausführungsort:
Marché en Conception Réalisation d'un bâtiment technique et tertiaire Agence Conduite de Réseaux TOULOUSE
Vergabestelle:
EDF SA
Vergabenummer:
AVIS019529

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EDF SA
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché en Conception Réalisation d'un bâtiment technique et tertiaire Agence Conduite de Réseaux TOULOUSE
Description : Appel à candidatures en vue de la passation d'un marché de conception-réalisation sous Maitrise d’Ouvrage ENEDIS. Construction d'un bâtiment technique et tertiaire de 1250 m2 de SPD en R+1sur 2 niveaux avec environ 20 places de stationnement. Le foncier mis à disposition par ENEDIS devra permettre la réalisation du nouvel ouvrage, tout en garantissant la possibilité d’implanter ultérieurement un bâtiment complémentaire. L’aménagement et l’utilisation de la parcelle devront être strictement maîtrisés afin d’assurer une gestion optimale du site. Il regroupera des entités très stratégiques pour ENEDIS. La construction est située quartier Lafourguette, rue des Gironis 31100 TOULOUSE
Identifiant de la procédure : 7a21fe48-4b36-48e5-9743-5407b919e297
Identifiant interne : AVIS019529
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TOULOUSE
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°019529 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conception Réalisation d'un bâtiment technique et tertiaire Agence Conduite de Réseaux TOULOUSE
Description : Le projet est encadré par un programme technique et fonctionnel accompagné de référentiels ENEDIS. Le site regroupe les activités stratégiques de conduite du réseau de distribution électrique sur le territoire de l'Ariège, du Gers et de la Haute Garonne. Le site doit respecter un niveau de sûreté ce référent à la Directive NIS (Network Information Security) et conforme au exigence des Opérateurs de Service Essentiel (OSE). Au delà des aspects techniques et stratégiques importants, Enedis souhaite que le bâtiment réponde aux exigences : Lot électricité courant fort/faible, lot CVC, lot sûreté et application de la politique bâtiment durable. Enedis fournira une étude G1 AVP au début de la consultation).
Identifiant interne : AVIS019529

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 26 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K BIS), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat . Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat ou groupement doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. le candidat (s'il se présente seul) ou le mandataire (dans le cas d'un GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 12 000 000 EUR. Pièce requise à fournir: le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il remettra des justificatifs équivalents de son choix. Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidat.
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES Le candidat ou le groupement devra avoir les qualifications répondant aux exigences du projet décrit ci-dessus. Le candidat ou le groupement devra obligatoirement joindre au dossier de candidature avec les qualifications qu'il possède en nom propre et celles qu'il devra savoir mettre en oeuvre pour les lots qui ne sont pas réalisés par lui-même. Le candidat ou mandataire du groupement devra justifier sa capacité à piloter et exécuter le projet. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): A - Pour la partie Conception - Le candidat ou le groupement devra obligatoirement fournir et justifier des qualifications nécessaires à la conception du projet (Ex : Opqibi, Untec, ordre des architectes,etc..... - ou équivalent). - Le candidat ou le groupement devra obligatoirement justifier d’un diplôme d’architecte DPLG (Diplômé Par Le Gouvernement) ou d’un licence d’exercice HMONP (Habilitation à l’exercice de la Maitrise d’oeuvre en son nom propre). B - Pour la partie Réalisation Le candidat ou le groupement devra obligatoirement justifier d’un savoir faire de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets suivants : - travaux de construction, - travaux occupants et propriétaires (étanchéité, toiture terrasse, bardage, menuiserie extérieure,…) - rénovation et réhabilitation (traitement du lot désamiantage, etc) - aménagement d’espaces (lots architecturaux et techniques) Il devra en outre être en mesure de justifier : - des compétences techniques suivantes : CVC-PBS, CFo/Cfa, structure béton, structure métal, pollution des sols - des qualifications suivantes : Base du réferentiel Qualibat ou équivalent. - Le candidat ou groupement devra obligatoirement justifier d'une qualification MASE. - Le candidat ou groupement devra obligatoirement justifier d'une certification APSAD. Rq : Les qualifications en nom propre devront obligatoirement être jointes au dossier de candidature. Qualification pour les prestations non réalisées par le candidat ou le groupement : - Le candidat ou groupement devra savoir mettre en oeuvre les qualifications nécessaire pour répondre aux obligations techniques des corps d'états du second oeuvre pour lesquels il envisage de faire appel à la sous-traitance (Base du référentiel QUALIBAT Gros OEuvre ou équivalent). - Le candidat ou groupement devra obligatoirement justifier d'une organisation Qualité ISO 9001 ou équivalent et d’une certification ISO 14001 ou équivalent. - Le candidat ou groupement devra fournir son organigramme (conception & réalisation). - Le candidat ou le groupement doit fournir A MINIMA 4 références. Principalement projet en conception-réalisation, des ouvrages tertiaires a vocation industriel de types: équipements militaires et de défense, aeronautiques, navals, industries nucléaires en tant que mandataire ou titulaire du marché. Et, de chantiers réalisés de complexité et de dimensions similaires au projet (principalement projet en conception réalisation et des bâtiments semi-industriels, en tant que mandataire ou titulaire du marché). Chaque référence sera présentée de la sorte : - 1 fiche par affaire - Nom et adresse du chantier - Coordonnées du Maitre d'ouvrage ou son représentant - Montant et durée des travaux - Année de réalisation - Caractéristiques de la technique mise en oeuvre pour réaliser les études de conception et les dossiers de réalisation . Le candidat ou le groupement devra justifier de la pertinence de l'organisation mise en place pour ce projet lui permettant d'atteindre le résultat attendu, et devra pouvoir réaliser la prestation dans les délais imposés. Le candidat ou le groupement doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques (études et réalisation) et commerciaux, et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné. Afin de juger de l’aptitude du candidat ou du groupement à répondre à la consultation, nous prendrons en compte : A’ – La Production intégrale des pièces administratives, techniques et financière du mandataire et des membres du groupement, B’ – La compétence des membres de l’équipe candidate ainsi que les références professionnelles dans le domaine considéré (construction, réhabilitation, démolition, aménagement d’espaces, travaux propriétaire,…) afin d’évaluer les capacités professionnelles et techniques des candidats à répondre à l’ensemble des missions de la MOE (L'ensemble des missions nécessaires pour la bonne réalisation du projet devront être incluse à l'offre). "Les candidatures seront examinées sur pièces selon les critères énoncés aux points A’ et B’ précédents." Le candidat ou le groupement pourront éventuellement être sollicités afin de soutenir oralement leurs candidatures.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 4 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie financière d'achèvement de l’immeuble délivrée par une banque ou un établissement financier, dans les mêmes formes que celles prévues aux dispositions de l’article R 261­21 b du Code de la construction et de l’habitation à fournir telle que précisée dans les documents de la consultation à venir. Assurances à justifier à la signature du marché: Assurances de responsabilités, Assurances de dommages, Assurances dommages ­ouvrages.
Date limite de réception des demandes de participation : 17/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 300 Avenue du Prado
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : M. PLANQUOIS Jean Philippe
Adresse électronique : jean-philippe.planquois@edf.fr
Téléphone : +33 6 65 37 43 95
Adresse internet : https://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e46da2f9-63ec-442a-895e-dbcc511e19ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 13:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00690416-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025