Marché d’études de conception de pôle de proximité des haltes de Hendaye Deux Jumeaux et Guéthary axe littoral SERM BASCO LANDAIS

Le présent marché a pour objet les études de définition et de conception préalable des projets de pôles multimodaux de proximité des haltes ferrées de Hendaye Deux Jumeaux et Guéthary. Le marché est divisé en deux lots distincts dont : - Lot 1 Etude de conception de niveau étude préliminaire …

CPV: 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros, 71318000 Beratungsdienste von Ingenieurbüros
Frist:
17. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché d’études de conception de pôle de proximité des haltes de Hendaye Deux Jumeaux et Guéthary axe littoral SERM BASCO LANDAIS
Vergabestelle:
SMPBA
Vergabenummer:
25-009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMPBA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d’études de conception de pôle de proximité des haltes de Hendaye Deux Jumeaux et Guéthary axe littoral SERM BASCO LANDAIS
Description : Le présent marché a pour objet les études de définition et de conception préalable des projets de pôles multimodaux de proximité des haltes ferrées de Hendaye Deux Jumeaux et Guéthary. Le marché est divisé en deux lots distincts dont : - Lot 1 Etude de conception de niveau étude préliminaire et avant-projet pôle multimodal de Hendaye les 2 Jumeaux, ce lot est réalisé dans le cadre du projet transfrontalier TRANSFERMUGI cofinancé à 65% le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) au titre de l'Appel à Projets AFOMEF du programme Interreg POCTEFA 2021-2027. L'objectif du POCTEFA est de renforcer l'intégration économique et sociale de la zone frontalière Espagne-France-Andorre. - Lot 2 Etude de conception sur les conditions d’accessibilité multimodale à la halte de Guéthary. L’étude des conditions et d’amélioration de l’accessibilité multimodale à la halte de Guéthary s’inscrit dans le cadre du programme partenarial d‘aménagement (PPA) de traitement du recul du trait de côte Guéthary-Bidart associant l’Etat, les communes, le GIP littoral, la Région, la CAPB et le SMPBA.
Identifiant de la procédure : 4d7fc0ab-e3ba-48d2-a9b0-fd1bb8c224d1
Identifiant interne : 25-009
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude de conception de niveau étude préliminaire et avant-projet pôle multimodal de Hendaye les 2 Jumeaux
Description : Marché d’études de définition et de conception préalable des projets de pôles multimodaux de proximité des haltes ferrées de Hendaye deux Jumeaux et Guéthary dans le cadre du projet transfrontalier TRANSFERMUGI cofinancé à 65% le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) au titre de l'Appel à Projets AFOMEF du programme Interreg POCTEFA 2021-2027. L'objectif du POCTEFA est de renforcer l'intégration économique et sociale de la zone frontalière Espagne-France-Andorre. Marché ayant comme objectif l’analyse et définition des fonctionnalités d’aménagement d’un futur pôle multimodal au droit de la halte ferroviaire de Hendaye les 2 Jumeaux
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Projet transfrontalier TRANSFERMUGI cofinancé à 65% le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) au titre de l'Appel à Projets AFOMEF du programme Interreg POCTEFA 2021-2027. L'objectif du POCTEFA est de renforcer l'intégration économique et sociale
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix : noté sur 50 points de la manière suivante Formule de calcul : Note/50 = (prix le plus bas/prix de l’offre examiné)*50 Le critère prix sera analysé à partir du montant des prix forfaitaires total inscrit à l’Acte d’Engagement (et à la DPGF).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique : notée sur 45 à partir du mémoire technique Le critère valeur technique est composé des sous-critères suivants : - Compréhension des besoins du marché (10%) - Méthodologie proposée pour le déroulement des missions (20%), - Organisation interne, moyens humains et matériels dédié au marché (15%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Prise en compte des enjeux d’économie d’énergie, de lutte contre les îlots de chaleur, de la désimperméabilisation des sols, de la diminution d’empreinte carbone des procédés d’aménagements
Description : Prise en compte des enjeux d’économie d’énergie, de lutte contre les îlots de chaleur, de la désimperméabilisation des sols, de la diminution d’empreinte carbone des procédés d’aménagements : noté sur 5%.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMPBA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMPBA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMPBA
Organisation qui traite les offres : SMPBA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Etude de conception sur les conditions d’accessibilité multimodale à la halte de Guéthary
Description : Marché d’études de définition et de conception préalable des projets de pôles multimodaux de proximité des haltes ferrées de Hendaye deux Jumeaux et Guéthary. L’étude des conditions et d’amélioration de l’accessibilité multimodale à la halte de Guéthary s’inscrit dans le cadre du programme partenarial d‘aménagement ( PPA) de traitement du recul du trait de côte Guéthary-Bidart associant l’Etat, les communes, le GIP littoral, la Région, la CAPB et le SMPBA. Ce marché a pour objectif l’analyse des conditions d’accessibilités multimodales pour définir les fonctionnalités d’aménagement d’un futur pôle multimodal au droit de la halte ferroviaire de Guéthary (stade étude préliminaire)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix : noté sur 50 points de la manière suivante Formule de calcul : Note/50 = (prix le plus bas/prix de l’offre examiné)*50 Le critère prix sera analysé à partir du montant des prix forfaitaires total inscrit à l’Acte d’Engagement (et à la DPGF).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique : notée sur 45 à partir du mémoire technique Le critère valeur technique est composé des sous-critères suivants : - Compréhension des besoins du marché (10%) - Méthodologie proposée pour le déroulement des missions (20%), - Organisation interne, moyens humains et matériels dédié au marché (15%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Prise en compte des enjeux d’économie d’énergie, de lutte contre les îlots de chaleur, de la désimperméabilisation des sols, de la diminution d’empreinte carbone des procédés d’aménagements
Description : Prise en compte des enjeux d’économie d’énergie, de lutte contre les îlots de chaleur, de la désimperméabilisation des sols, de la diminution d’empreinte carbone des procédés d’aménagements : noté sur 5%.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMPBA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMPBA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMPBA
Organisation qui traite les offres : SMPBA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMPBA
Numéro d’enregistrement : 25640160500017
Adresse postale : 15 Avenue Maréchal Foch
Ville : BAYONNE
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : GUILLET Chloé
Adresse électronique : c.guillet@communaute-paysbasque.fr
Téléphone : +33 559571206
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 263c0384-2b96-4354-862a-3fa55d5bc003 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 16:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00681956-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025