MARCHE DES ASSURANCES DES RISQUES DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE SUIVANT UNE PROCÉDURE CONCURRENTIELLE AVEC NÉGOCIATION (AVEC ACCORD COLLECTIF LOCAL)

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire une convention de participation pour la protection de la prévoyance complémentaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère, en …

CPV: 66510000 Versicherungen
Frist:
26. Juni 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
MARCHE DES ASSURANCES DES RISQUES DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE SUIVANT UNE PROCÉDURE CONCURRENTIELLE AVEC NÉGOCIATION (AVEC ACCORD COLLECTIF LOCAL)
Vergabestelle:
CDG de la FPT 48
Vergabenummer:
2025-01-2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDG de la FPT 48
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DES ASSURANCES DES RISQUES DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE SUIVANT UNE PROCÉDURE CONCURRENTIELLE AVEC NÉGOCIATION (AVEC ACCORD COLLECTIF LOCAL)
Description : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire une convention de participation pour la protection de la prévoyance complémentaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère, en application des textes et règlements en vigueur. Le contrat d'assurance de groupe ainsi souscrit prendra effet le 1er janvier 2026. La souscription du présent contrat intervient dans le cadre de la mise en place d'un accord collectif local conforme aux textes en vigueur. L'adhésion des collectivités ou établissements publics est libre. Un lot unique tels que prévu par l'accord sera proposé, comprenant : une offre de base, une offre supérieure proposant des garanties renforcées, 2 prestations supplémentaires éventuelles en garantie de la rente éducation et de l'incapacité temporaire renforcée pour les agents contractuels. Les collectivités seront engagées dans une convention de d'accompagnement avec le CDG, relative à la mise en place et au pilotage du contrat pendant la durée du marché. Une contribution annuelle sera appelée par le CDG à cet effet auprès de l'employeur.
Identifiant de la procédure : 1b319a89-3275-484d-aad2-91d6c1271a16
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 Boulevard des Capucins BP 80092
Ville : Mende
Code postal : 48000
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DES ASSURANCES DES RISQUES DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE SUIVANT UNE PROCÉDURE CONCURRENTIELLE AVEC NÉGOCIATION (AVEC ACCORD COLLECTIF LOCAL)
Description : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire une convention de participation pour la protection de la prévoyance complémentaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère, en application des textes et règlements en vigueur. Le contrat d'assurance de groupe ainsi souscrit prendra effet le 1er janvier 2026. La souscription du présent contrat intervient dans le cadre de la mise en place d'un accord collectif local conforme aux textes en vigueur. L'adhésion des collectivités ou établissements publics est libre. Un lot unique tels que prévu par l'accord sera proposé, comprenant : une offre de base, une offre supérieure proposant des garanties renforcées, 2 prestations supplémentaires éventuelles en garantie de la rente éducation et de l'incapacité temporaire renforcée pour les agents contractuels. Les collectivités seront engagées dans une convention de d'accompagnement avec le CDG, relative à la mise en place et au pilotage du contrat pendant la durée du marché. Une contribution annuelle sera appelée par le CDG à cet effet auprès de l'employeur.
Identifiant interne : 2025-01-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 Boulevard des Capucins BP 80092
Ville : MENDE
Code postal : 48000
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Se référer au règlement de la consultation du dossier de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://webmarche.adullact.org/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.adullact.org/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nimes -
Informations relatives aux délais de recours : Informations disponibles dans le dossier de consultation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CDG de la FPT 48
Numéro d’enregistrement : 28480002600023
Adresse postale : 11 Boulevard des Capucins BP 80092 Service Marchés Publics
Ville : Mende
Code postal : 48000
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Adresse électronique : l.salvat@cdg48.fr
Téléphone : 0466653003
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Département : Gard
Adresse postale : 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 5fd71328-b1ca-418b-9e54-64df6fa1a86c-02
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de remise des offres est décalée d'une semaine. Les candidats auront jusqu'au jeudi 26 juin 2025 - 16h00 pour déposer leur meilleure offre sur la plate-forme https://webmarche.adullact.org/
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f55ca83d-c9a6-4ac8-b605-172a02e10774 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 09:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00350213-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025