Marché de travaux pour la construction de 15 logements mixtes en locatif social - Le Bourg à Saint-Laurent du Bois - Lot 7

Marché de travaux pour la construction de 15 logements mixtes en locatif social - Le Bourg à Saint-Laurent du Bois - Lot 7 Marché de travaux pour la construction de 15 logements mixtes en locatif social - Le Bourg à Saint-Laurent du Bois - Lot 7

CPV: 45000000 Bauarbeiten, 45300000 Bauinstallationsarbeiten
Ausführungsort:
Marché de travaux pour la construction de 15 logements mixtes en locatif social - Le Bourg à Saint-Laurent du Bois - Lot 7
Vergabestelle:
Aquitanis
Vergabenummer:
20240066

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Aquitanis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de travaux pour la construction de 15 logements mixtes en locatif social - Le Bourg à Saint-Laurent du Bois - Lot 7
Description : Marché de travaux pour la construction de 15 logements mixtes en locatif social - Le Bourg à Saint-Laurent du Bois - Lot 7
Identifiant de la procédure : 318649a5-a8d5-4b47-9b1c-bbdcb0b697dd
Avis précédent : 658378-2024
Identifiant interne : 20240066
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article R 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate­forme http:// aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222­5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis. À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plate­forme en ligne e­Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L’utilisation de­Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par courrier électronique à s’inscrire sur cette plate­forme afin d’y déposer lesdites pièces. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative). Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative. Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de travaux pour la construction de 15 logements mixtes en locatif social - Le Bourg à Saint-Laurent du Bois - Lot 7
Description : Marché de travaux pour la construction de 15 logements mixtes en locatif social - Le Bourg à Saint-Laurent du Bois - Lot 7
Identifiant interne : 20240066

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 16 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat devra répondre obligatoire à l'offre de base et pourra présenter des variantes libres. Pour rappel, en cas de variante libre il est demandé au candidat de présenter une DPGF distincte de l’offre financière de base. Clause d'insertion

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Aquitanis

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 240 891,06 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MENUISERIE BARSE
Offre :
Identifiant de l’offre : Marché de travaux pour la construction de 15 logements mixtes en locatif social - Le Bourg à Saint-Laurent du Bois - Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 240 891,06 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché de travaux pour la construction de 15 logements mixtes en locatif social - Le Bourg à Saint-Laurent du Bois - Lot 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/03/2025
Date de conclusion du marché : 02/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Aquitanis
Numéro d’enregistrement : 39873148900033
Département : GIRONDE
Adresse postale : 1 rue André Reinson
Ville : Bordeaux
Code postal : 33028
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Point de contact : Delphine DUMAS
Adresse électronique : d.dumas@aquitanis.fr
Téléphone : 0556118449
Adresse internet : https://www.aquitanis.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.aquitanis.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.aquitanis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MENUISERIE BARSE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 51321374400016
Ville : JUGAZAN
Code postal : 33420
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : acb439d6-440f-4bd3-9c07-033e30a614ab - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 10:27 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00492453-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025