Marché de services relatif à la conception d’une base de données de critères durables et à la rédaction de clauses durables en vue de la mise en ligne d'une bibliothèque de clauses durables par segment d’achats"

L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la conception d’une base de données de critères durables et à la rédaction de clauses durables en vue de la mise en ligne d'une bibliothèque de clauses durables par segment d’achats" . Description des services à exécuter : Le marché …

CPV: 73200000 Beratung im Bereich Forschung und Entwicklung, 79100000 Dienstleistungen im juristischen Bereich, 79131000 Dokumentationsdienste
Frist:
23. September 2025 10:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché de services relatif à la conception d’une base de données de critères durables et à la rédaction de clauses durables en vue de la mise en ligne d'une bibliothèque de clauses durables par segment d’achats"
Vergabestelle:
Service public de wallonie
Vergabenummer:
2025-S2000400-019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services relatif à la conception d’une base de données de critères durables et à la rédaction de clauses durables en vue de la mise en ligne d'une bibliothèque de clauses durables par segment d’achats"
Description : L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la conception d’une base de données de critères durables et à la rédaction de clauses durables en vue de la mise en ligne d'une bibliothèque de clauses durables par segment d’achats" . Description des services à exécuter : Le marché concerne la conception d’une base de données sous la forme d’une bibliothèque de critères durables (Par « critère » on entend à la fois des motifs d’exclusion, des critères de sélection, des spécification techniques, des conditions d’exécution et des critères d’attribution) qui sera accessible en ligne sous forme d’un outil d’aide à la rédaction de marchés publics responsables. Cet outil vise à simplifier le travail des pouvoirs adjudicateurs en rendant accessible facilement en ligne des critères responsables à intégrer dans la passation de leurs marchés publics. Cet outil prendra la forme d’un site internet qui permet de naviguer dans les critères en fonction de l’objet du marché, de mots clefs, de code CPV ou encore de niveau d’ambition. Une navigation intuitive sur le modèle d’un e-shop permet à l’usager de collecter les critères de son choix dans un panier téléchargeable dans le format de son choix. Le marché concerne également la rédaction de clauses durables afin de nourrir cette base de données et veiller à sa mise à jour.
Identifiant de la procédure : ffb3bfe6-e6c8-4057-8b20-f334421d6aa2
Identifiant interne : 2025-S2000400-019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79131000 Services de documentation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73200000 Services de conseil en recherche et développement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025-S2000400-019 - 1 Création de la base de données : centralisation, globalisation et vérification juridique des critères durables existant
Description : Créer une base de données consolidée de critères durables existants en se basant sur les différents guides, outils, notes etc. déjà publiés. Il faudra vérifier juridiquement ces critères (si nécessaire, cette tâche est souvent minime) pour qu’ils soient valides juridiquement et facilement utilisables dans les marchés publics wallons, tant pour les pouvoirs adjudicateurs que pour les entreprises. Certains critères devront être traduit, notamment ceux qui proviennent du site mvoo criteria tools de la Flandre. Des liens étroits devront être établis avec la cellule du digital du SPW vu la complémentarité des missions et des objectifs. Le succès de cet outil et la création de la base de données sont intrinsèquement liés. A cette fin, une ou plusieurs réunions de concertation entre les deux adjudicataires pourront être organisées en complément des COMAC prévus dans le cadre de ce marché. Cet aspect est détaillé au point e).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79131000 Services de documentation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73200000 Services de conseil en recherche et développement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : voir cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Garantie de qualité
Description : Voir cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Composition mixte de l'équipe
Description : Voir cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie
Description : Voir cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
Informations relatives aux délais de recours : Cfr Annexe : Recours au Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2025-S2000400-019 - 2 Développement de clauses responsables sur base des questions du Helpdesk, production d’outils pratiques et de contributions à la newsletter du pouvoir adjudicateur et préparation d’ateliers thématiques « achats publics responsables »
Description : Le présent lot vise à fournir aux pouvoirs adjudicateurs wallons des clauses responsables sur mesure, prêtes à l’emploi et adaptées à leurs marchés. Ces clauses, élaborées sur base des besoins concrets des acteurs de terrain, permettront d’alimenter la bibliothèque de critères durables dans des secteurs impactant pour la Wallonie. Dans une optique de mise en capacité des acheteurs et de sensibilisation aux achats publics responsables, le lot prévoit également le développement d’outils pratiques et de contenus pour la newsletter du pouvoir adjudicateur ainsi que la préparation et l’animation d’ateliers thématiques.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79131000 Services de documentation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73200000 Services de conseil en recherche et développement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Garantie de qualité
Description : Voir cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des services fournis pour le livrable 1
Description : Voir cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : La méthodologie organisationnelle et relationnelle pour les livrables 2 et 3
Description : Voir cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
Informations relatives aux délais de recours : Cfr Annexe : Recours au Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316381138_6177
Département : SPW-S1.00.07 - Direction du Développement durable
Adresse postale : Place Joséphine-Charlotte 2
Ville : Jambes
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : valentine.meunier@spw.wallonie.be
Téléphone : +32 81321421
Adresse internet : http://www.wallonie.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'État
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +322349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0850032378
Adresse postale : Rue Lucien Namèche 54
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : courriel@le-mediateur.be
Téléphone : +3281321900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4da5d4d2-2b31-40b0-bb2a-7c2f6f235024 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 25/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00491749-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025