MARCHÉ DE SERVICES D'INSERTION PROFESSIONNELLE DE TYPE "ACTIV'CREA" DESTINÉ A DES DEMANDEURS D'EMPLOI.

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, …

CPV: 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste, 80530000 Berufsausbildung
Ausführungsort:
MARCHÉ DE SERVICES D'INSERTION PROFESSIONNELLE DE TYPE "ACTIV'CREA" DESTINÉ A DES DEMANDEURS D'EMPLOI.
Vergabestelle:
FRANCE TRAVAIL
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ DE SERVICES D'INSERTION PROFESSIONNELLE DE TYPE "ACTIV'CREA" DESTINÉ A DES DEMANDEURS D'EMPLOI.
Description : La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Activ'Créa Emergence" a pour objet d'explorer l'opportunité de créer ou reprendre une entreprise,à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail.
Identifiant de la procédure : 1d5d2d96-9017-4639-ba97-330a45d93e0e
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché a pour objet l'achat par France Travail Martinique de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Activ'créa émergence" destinées à des personnes inscrites chez France Travail.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pôle technologique Kerlys Bât D1 5 rue Saint-Christophe
Ville : FORT-de-FRANCE
Code postal : (97200)
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Activ'créa émergence- Centre
Description : Ce lot a pour lieux d'exécution obligatoires: Schoelcher, Lamentin, Fort-de-France.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : FRANCE TRAVAIL
Organisation chargée des procédures de recours : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : FRANCE TRAVAIL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Activ'Créa émergence- Sud
Description : Pour ce lot les lieux d'exécution obligatoires sont: RIVIERE SALEE et MARIN.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : FRANCE TRAVAIL
Organisation chargée des procédures de recours : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : FRANCE TRAVAIL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Activ'Créa émergence- Nord
Description : Pour ce lot les lieux d'exécution obligatoires sont: TRINITE, SAINT-PIERRE et SAINTE-MARIE.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : FRANCE TRAVAIL
Organisation chargée des procédures de recours : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : FRANCE TRAVAIL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL
Numéro d’enregistrement : 13000548125306
Adresse postale : POLE TECHNOLOGIQUE KERLYS BAT D1 5 RUE SAINT CHRISTOPHE
Ville : Fort de france cedex
Code postal : 97209
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achats marchés
Adresse électronique : marches.97210@francetravail.fr
Téléphone : 0596397892
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f0a4f2f8-f9af-4240-b8fe-1004f4dcece6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 18:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00500315-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025