Marché de services assurance pour la construction d'une Maison d'Accueil, la réhabilitation et l 'extension de l'ancienne MAS "La Boréale" en bâtiment multifonctions pour le Centre Hospitalier Spécialisé de la Savoie

Marché de services assurance pour la construction d'une Maison d'Accueil, la réhabilitation et l 'extension de l'ancienne MAS "La Boréale" en bâtiment multifonctions pour le Centre Hospitalier Spécialisé de la Savoie Dommages ouvrages /CCRD Assurances tous risques chantier

CPV: 66510000 Versicherungen, 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen, 66513200 Bauwesenversicherungen
Frist:
28. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché de services assurance pour la construction d'une Maison d'Accueil, la réhabilitation et l 'extension de l'ancienne MAS "La Boréale" en bâtiment multifonctions pour le Centre Hospitalier Spécialisé de la Savoie
Vergabestelle:
Centre Hospitalier Spécialisé de la Savoie
Vergabenummer:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Spécialisé de la Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services assurance pour la construction d'une Maison d'Accueil, la réhabilitation et l 'extension de l'ancienne MAS "La Boréale" en bâtiment multifonctions pour le Centre Hospitalier Spécialisé de la Savoie
Description : Marché de services assurance pour la construction d'une Maison d'Accueil, la réhabilitation et l 'extension de l'ancienne MAS "La Boréale" en bâtiment multifonctions pour le Centre Hospitalier Spécialisé de la Savoie
Identifiant de la procédure : 7b89047d-53f0-4946-a629-931ab04a91c3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages ouvrages /CCRD
Description : Dommages ouvrages /CCRD
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/12/2026
Durée : 120 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 12:05 +01:00
Lieu : Chambery
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurances tous risques chantier
Description : Assurances tous risques chantier
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/12/2026
Durée : 120 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 12:05 +01:00
Lieu : Chambery
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DD58343D-92B6-D5D7-8D164F5EFB6FB4B5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Hospitalier Spécialisé de la Savoie
Numéro d’enregistrement : 62513
Adresse postale : 89 avenue de Bassens
Ville : Bassens
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : AUGIER Sylvain
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0479603030
Adresse internet : https://www.chs-savoie.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : DD583478-C5DB-7C32-3BAE33BA3938B0A6
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : DD58348B-A617-D396-F431F9F57B73E6AE
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : de1190ae-fedc-443c-b4ea-043bfb957ce6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 15:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00680112-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025