Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de bénodet

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de bénodet Assurance des dommages aux biens et risques annexe Code CPV : 66515000-03 Assurance des responsabilités et risques annexes Code CPV 66516000-0 Assurance des véhicules à moteur et risques annexes Code CPV 66514110-0 Assurance de …

CPV: 66510000 Versicherungen, 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen, 66516000 Haftpflichtversicherungen, 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen, 66513000 Rechtsschutz- und Allgefahrenversicherungen, 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen
Ausführungsort:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de bénodet
Vergabestelle:
Commune de Benodet
Vergabenummer:
S 2025-02-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Benodet
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de bénodet
Description : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de bénodet
Identifiant de la procédure : bf9ef116-a89c-4c29-a7ce-10792866e15a
Avis précédent : d36071d2-413c-4043-bc89-48800dc507bc-01
Identifiant interne : S 2025-02-07
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du Général de gaulle
Ville : Bénodet
Code postal : 29950
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 1) CONDITIONS DE PARTICIPATION : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 1) et 2)Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. 1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. .2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE 2.1) Information relative à la profession ? La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et risques annexe Code CPV : 66515000-03
Identifiant interne : F 2025-02-07-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du Général de gaulle
Ville : Bénodet
Code postal : 29950
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 55%
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Le candidat doit répondre à la solution de base.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix 45%
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Néant

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Benodet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance des responsabilités et risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et risques annexes Code CPV 66516000-0
Identifiant interne : F 2025-02-07-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : place du général de gaulle
Ville : BENODET
Code postal : 29950
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 55%
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents deu marché. Le candidat doit répondre à la solution de base.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix 45 %
Description : Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Néant

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Benodet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes Code CPV 66514110-0
Identifiant interne : F 2025-02-07-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du Général de Gaulle
Ville : BENODET
Code postal : 29950
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 55 %
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents deu marché. Le candidat doit répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle définie au C.C.T.P. La variante imposée ayant le caractère de solution alternative est définie au C.C.T.P.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix 45 %
Description : Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Néant

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Benodet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de rennes
Organisation qui signe le marché : Commune de Benodet

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité Code CPV 66513000-09
Identifiant interne : F 2025-02-07-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du Général de gaulle
Ville : Bénodet
Code postal : 29950
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 55 %
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents deu marché. Le candidat doit répondre à la solution de base.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix 45 %
Description : Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Néant

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Benodet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de rennes
Organisation qui signe le marché : Commune de Benodet

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Code CPV 66513000-09
Identifiant interne : F 2025-02-07-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du Général de gaulle
Ville : Bénodet
Code postal : 29950
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 55 %
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents deu marché. Le candidat doit répondre à la solution de base.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix 45 %
Description : Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Néant

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Benodet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de rennes
Organisation qui signe le marché : Commune de Benodet

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Assurance des prestations statutaires
Description : Assurance des prestations statutaires Code CPV 66512000-02
Identifiant interne : F 2025-02-07-05-06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du Général de gaulle
Ville : Bénodet
Code postal : 29950
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 30 %
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents deu marché. Le candidat doit répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle définie au C.C.T.P.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix 40 %
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom : Assistance technique 30 %
Description : Assistance technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Néant

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Benodet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de rennes
Organisation qui signe le marché : Commune de Benodet

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Assurance multirisques ports et risques annexes
Description : Assurance multirisques ports et risques annexes Code CPV 66515000-3
Identifiant interne : F 2025-02-07-05-07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du Général de gaulle
Ville : Bénodet
Code postal : 29950
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 55 %
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents deu marché. Le candidat doit répondre à la solution de base.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix 45 %
Description : Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Néant

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Benodet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de rennes
Organisation qui signe le marché : Commune de Benodet

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 104 515 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : F2025-02-07-03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 14 240 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : F2025-02-07-03
Date de conclusion du marché : 02/10/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Benodet

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Kré SOLUCIA SPJ
Offre :
Identifiant de l’offre : F2025-02-07-04
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1 495 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : F2025-02-07-04
Date de conclusion du marché : 03/10/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Benodet

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : F2025-02-07-05
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 392 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : F2025-02-07-05
Date de conclusion du marché : 10/10/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Benodet

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricole Bretagne Pays de Loire
Offre :
Identifiant de l’offre : F2025-02-07-06
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 43 359 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : F2025-02-07-06
Date de conclusion du marché : 02/10/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Benodet

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : A.M.TM. HELVETIA ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : F2025-02-07-07
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 45 067 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : F2025-02-07-07
Date de conclusion du marché : 02/10/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Benodet

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Benodet
Numéro d’enregistrement : 21290006200010
Adresse postale : Place du Général de gaulle
Ville : BENODET
Code postal : 29950
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire - mairie de bénodet
Adresse électronique : mairie@benodet.fr
Téléphone : +33 298570546
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizen - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Kré SOLUCIA SPJ
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 52333274000027
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricole Bretagne Pays de Loire
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38384469300887
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0005

Nom officiel : A.M.TM. HELVETIA ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 33948937900067
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0005

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2693966a-2475-48bd-bfc2-00083a16c969 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00687922-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025