Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Chanteloup-les-Vignes

Souscription du contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" au profit de la Ville de Chanteloup-les-Vignes. Souscription du contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" au profit de la Ville de Chanteloup-les-Vignes

CPV: 66515200 Vermögensversicherungen
Ausführungsort:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Chanteloup-les-Vignes
Vergabestelle:
Commune de Chanteloup les Vignes
Vergabenummer:
AOO 2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Chanteloup les Vignes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Chanteloup-les-Vignes
Description : Souscription du contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" au profit de la Ville de Chanteloup-les-Vignes.
Identifiant de la procédure : a4f075b2-ab79-47b0-89f5-dcd4fbf2038a
Avis précédent : 1d3e556b-73fd-4f74-9c47-75f60c325c41-01
Identifiant interne : AOO 2025-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 37 Rue du Général Leclerc
Ville : CHANTELOUP LES VIGNES
Code postal : 78570
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Chanteloup-les-Vignes
Description : Souscription du contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" au profit de la Ville de Chanteloup-les-Vignes
Identifiant interne : AOO 2025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 37 rue du Général Leclerc
Ville : CHANTELOUP LES VIGNES
Code postal : 78570
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.  Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.  Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Chanteloup les Vignes - Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Chanteloup les Vignes - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Chanteloup les Vignes - Tribunal administratif de Versailles

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 60 651 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RELYENS SPS
Offre :
Identifiant de l’offre : AOO 2025-01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 60 651 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AOO 2025-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/06/2025
Date de conclusion du marché : 30/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Chanteloup les Vignes
Numéro d’enregistrement : 21780138000015
Adresse postale : 37 rue du Général Leclerc
Ville : Chanteloup les vignes
Code postal : 78570
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Stephanie CWIK
Téléphone : 0134011050
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : VERSAILLES CEDEX
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : RELYENS SPS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 33517109600035
Ville : VASSELAY
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a73b3b04-dd4f-4323-b9d4-1b882cec8ccc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 14:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00589134-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025