Marché de service d'assurances

Groupement de Commande entre La Commune de Chécy Le Centre Communal d'Actions Sociales de Chécy Et le Syndicat Intercommunal de Gestion du Multi-accueil de Chécy (Articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique) Prise d'effet : 01/01/2026 Durée maximale du marché : 48 mois Résiliation : Annuellement Préavis …

CPV: 66510000 Versicherungen, 66515200 Vermögensversicherungen, 66516000 Haftpflichtversicherungen, 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen, 66516500 Berufshaftplichtversicherungen, 66515410 Geldverlustversicherungen, 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen
Frist:
13. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché de service d'assurances
Vergabestelle:
Ville de Chécy
Vergabenummer:
2025AO005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Chécy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service d'assurances
Description : Groupement de Commande entre La Commune de Chécy Le Centre Communal d'Actions Sociales de Chécy Et le Syndicat Intercommunal de Gestion du Multi-accueil de Chécy (Articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique) Prise d'effet : 01/01/2026 Durée maximale du marché : 48 mois Résiliation : Annuellement Préavis : 6 mois
Identifiant de la procédure : 3a4c63e3-a1d1-491f-bf31-b8f3a98ad60b
Identifiant interne : 2025AO005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 place du cloitre
Ville : Checy
Code postal : 45430
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DOMMAGE AUX BIENS
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Options :
Description des options : Dans le cadre de l'exécution du présent marché, les Pse suivantes viendront compléter les prestations d'assurances de base pour les lots : Lot 1 " Dommages aux biens et risques annexes ": Pse 1 : Multirisques expositions Lot 3 " Flotte automobile et accessoires " : Pse 1 : Marchandises transportées Pse 2 : Auto-collaborateurs en mission Lot 4 " Protection juridique " : Pse 1 : Protection juridique Commune Pse 2 : Protection juridique Ccas Pse 3 : Protection juridique Sigma Lot 6 " Risques statutaires" : Pse 1 : Congés maladie ordinaire / accident de la vie privée Pse 2 : Maternité, paternité et adoption La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. Faute de réponse du soumissionnaire sur les prestations supplémentaires éventuelles, son offre est écartée

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 place du cloitre
Ville : Checy
Code postal : 45430
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 1 ans reconductible 3 fois pour la même durée

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 292 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion et suivi des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions tarifaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Mairie de Checy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse çi-dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : RESPONSABILITE CIVILE
Description : Responsabilité civile - défense recours
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Dans le cadre de l'exécution du présent marché, les Pse suivantes viendront compléter les prestations d'assurances de base pour les lots : Lot 1 " Dommages aux biens et risques annexes ": Pse 1 : Multirisques expositions Lot 3 " Flotte automobile et accessoires " : Pse 1 : Marchandises transportées Pse 2 : Auto-collaborateurs en mission Lot 4 " Protection juridique " : Pse 1 : Protection juridique Commune Pse 2 : Protection juridique Ccas Pse 3 : Protection juridique Sigma Lot 6 " Risques statutaires" : Pse 1 : Congés maladie ordinaire / accident de la vie privée Pse 2 : Maternité, paternité et adoption La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. Faute de réponse du soumissionnaire sur les prestations supplémentaires éventuelles, son offre est écartée

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 place du cloitre
Ville : Checy
Code postal : 45430
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 1 ans reconductible 3 fois pour la même durée

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 42 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion et suivi des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions tarifaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Mairie de Checy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse çi-dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : FLOTTE AUTOMOBILES
Description : Flotte automobile et accessoires
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Dans le cadre de l'exécution du présent marché, les Pse suivantes viendront compléter les prestations d'assurances de base pour les lots : Lot 1 " Dommages aux biens et risques annexes ": Pse 1 : Multirisques expositions Lot 3 " Flotte automobile et accessoires " : Pse 1 : Marchandises transportées Pse 2 : Auto-collaborateurs en mission Lot 4 " Protection juridique " : Pse 1 : Protection juridique Commune Pse 2 : Protection juridique Ccas Pse 3 : Protection juridique Sigma Lot 6 " Risques statutaires" : Pse 1 : Congés maladie ordinaire / accident de la vie privée Pse 2 : Maternité, paternité et adoption La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. Faute de réponse du soumissionnaire sur les prestations supplémentaires éventuelles, son offre est écartée

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 place du cloitre
Ville : Checy
Code postal : 45430
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 1 ans reconductible 3 fois pour la même durée

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 52 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion et suivi des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions tarifaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Mairie de Checy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse çi-dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : PJ ET PF
Description : Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Options :
Description des options : Dans le cadre de l'exécution du présent marché, les Pse suivantes viendront compléter les prestations d'assurances de base pour les lots : Lot 1 " Dommages aux biens et risques annexes ": Pse 1 : Multirisques expositions Lot 3 " Flotte automobile et accessoires " : Pse 1 : Marchandises transportées Pse 2 : Auto-collaborateurs en mission Lot 4 " Protection juridique " : Pse 1 : Protection juridique Commune Pse 2 : Protection juridique Ccas Pse 3 : Protection juridique Sigma Lot 6 " Risques statutaires" : Pse 1 : Congés maladie ordinaire / accident de la vie privée Pse 2 : Maternité, paternité et adoption La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. Faute de réponse du soumissionnaire sur les prestations supplémentaires éventuelles, son offre est écartée

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 place du cloitre
Ville : Checy
Code postal : 45430
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 1 ans reconductible 3 fois pour la même durée

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 18 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion et suivi des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions tarifaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Mairie de Checy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse çi-dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : CYBER
Description : Cyber-risques
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515410 Services d'assurance pertes financières
Options :
Description des options : Dans le cadre de l'exécution du présent marché, les Pse suivantes viendront compléter les prestations d'assurances de base pour les lots : Lot 1 " Dommages aux biens et risques annexes ": Pse 1 : Multirisques expositions Lot 3 " Flotte automobile et accessoires " : Pse 1 : Marchandises transportées Pse 2 : Auto-collaborateurs en mission Lot 4 " Protection juridique " : Pse 1 : Protection juridique Commune Pse 2 : Protection juridique Ccas Pse 3 : Protection juridique Sigma Lot 6 " Risques statutaires" : Pse 1 : Congés maladie ordinaire / accident de la vie privée Pse 2 : Maternité, paternité et adoption La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. Faute de réponse du soumissionnaire sur les prestations supplémentaires éventuelles, son offre est écartée

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 place du cloitre
Ville : Checy
Code postal : 45430
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 1 ans reconductible 3 fois pour la même durée

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion et suivi des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions tarifaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Mairie de Checy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse çi-dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Risques statutaires
Description : Risques statutaires
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Dans le cadre de l'exécution du présent marché, les Pse suivantes viendront compléter les prestations d'assurances de base pour les lots : Lot 1 " Dommages aux biens et risques annexes ": Pse 1 : Multirisques expositions Lot 3 " Flotte automobile et accessoires " : Pse 1 : Marchandises transportées Pse 2 : Auto-collaborateurs en mission Lot 4 " Protection juridique " : Pse 1 : Protection juridique Commune Pse 2 : Protection juridique Ccas Pse 3 : Protection juridique Sigma Lot 6 " Risques statutaires" : Pse 1 : Congés maladie ordinaire / accident de la vie privée Pse 2 : Maternité, paternité et adoption La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. Faute de réponse du soumissionnaire sur les prestations supplémentaires éventuelles, son offre est écartée

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 place du cloitre
Ville : Checy
Code postal : 45430
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 1 ans reconductible 3 fois pour la même durée

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion et suivi des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions tarifaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Mairie de Checy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse çi-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 47DCDCEF-AD40-FD75-C745312111152573
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Chécy
Numéro d’enregistrement : 12346
Adresse postale : 11 place du Cloitre
Ville : Chécy
Code postal : 45430
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : sfils@checy.fr
Téléphone : 0238466060
Adresse internet : http://www.checy.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 47DCDD0F-CAB7-1B48-AD98E36945C819D4
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b53b27c0-7207-4d5c-8e04-a6702646869c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 18:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00658210-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025