Marché de prestations pour les interventions de terrain et la relève des index des compteurs des abonnés/usagers pour les services publics d'eau et d'assainissement collectif

La présente consultation a pour objet les prestations pour les interventions de terrain et la relève des index des compteurs des abonnés/usagers pour les services publics et d'assainissement collectif. La présente consultation a pour objet les prestations pour les interventions de terrain et la relève des index des compteurs des …

CPV: 65500000 Zählerablesung
Ausführungsort:
Marché de prestations pour les interventions de terrain et la relève des index des compteurs des abonnés/usagers pour les services publics d'eau et d'assainissement collectif
Vergabestelle:
Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations pour les interventions de terrain et la relève des index des compteurs des abonnés/usagers pour les services publics d'eau et d'assainissement collectif
Description : La présente consultation a pour objet les prestations pour les interventions de terrain et la relève des index des compteurs des abonnés/usagers pour les services publics et d'assainissement collectif.
Identifiant de la procédure : 1b3835d1-9052-4ff6-aca0-8925b616c623
Avis précédent : 2729afad-bab8-4caa-be34-39b101e0a859-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ensemble du territoire de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Ville : VIERZON
Code postal : 18100
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de prestations pour les interventions de terrain et la relève des index des compteurs des abonnés/usagers pour les services publics d'eau et d'assainissement collectif
Description : La présente consultation a pour objet les prestations pour les interventions de terrain et la relève des index des compteurs des abonnés/usagers pour les services publics et d'assainissement collectif

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ensemble du territoire de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Ville : VIERZON
Code postal : 18100
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La note obtenue pour le critère « Prix » sera définie comme suit : > Au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire (25 points) ; > Au vu du détail estimatif et quantitatif valant bordereau de prix unitaires (5 points).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, la lois française est seule applicable, les tribunaux français sont seuls compétents. L'acheteur public et le titulaire s'efforcent de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations de l'accord-cadre ou à l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre.

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Compagnie des eaux et de l'ozone
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Compagnie des eaux et de l'ozone lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat Compagnie des eaux et de l'ozone lot1
Date de conclusion du marché : 16/10/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Numéro d’enregistrement : 20009056100099
Ville : VIERZON
Code postal : 18100
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : m.sirot@cc-vierzon.fr
Téléphone : 0248713578
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Compagnie des eaux et de l'ozone
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77566736302371
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0240138820
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fbe48f39-d85b-43e9-9a96-b98fd8e10f3e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 15:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00691468-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025