Marche de prestations intellectuelles - Anticipation des besoins de compensation écologique sur le territoire métropolitain : cadrage méthodologique et création d'une offre de compensation écologique

Marche de prestations intellectuelles - Anticipation des besoins de compensation écologique sur le territoire métropolitain : cadrage méthodologique et création d'une offre de compensation écologique Anticipation des besoins de compensation écologique sur le territoire métropolitain : cadrage méthodologique et création d'une offre de compensation écologique

CPV: 90710000 Umweltmanagement, 71313000 Umwelttechnische Beratung
Ausführungsort:
Marche de prestations intellectuelles - Anticipation des besoins de compensation écologique sur le territoire métropolitain : cadrage méthodologique et création d'une offre de compensation écologique
Vergabestelle:
Métropole Aix-Marseille-Provence
Vergabenummer:
73250006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marche de prestations intellectuelles - Anticipation des besoins de compensation écologique sur le territoire métropolitain : cadrage méthodologique et création d'une offre de compensation écologique
Description : Marche de prestations intellectuelles - Anticipation des besoins de compensation écologique sur le territoire métropolitain : cadrage méthodologique et création d'une offre de compensation écologique
Identifiant de la procédure : ad31bad3-c67a-4e89-aa2f-e0c44823188b
Avis précédent : e5cd7ff4-722b-4355-b7c2-83364f13eda1-01
Identifiant interne : 73250006
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90710000 Gestion environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Eventuellement, adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille) Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : pour partie à un marché et pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique et à bons de commande. Montant minimum et maximum pour la partie à bons de commande : Pour la partie accord-cadre, elle est passé pour deux ans (période 1) et reconductible 2 ans (période 2) sans montant minimum et pour un montant maximum de : période 1 de 200 000 euros HT et période 2 de 1 100 000 euros HT. Durée du marché : Le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Montant estimatif du marché : période 1 pour 570 000 Euros HT (partie forfaitaire 400 000 Euros + partie à bons de commande 170 000 Euros HT) et période 2 pour 930 000 Euros HT (partie à bons de commande seulement). Soit un montant estimatif total de 1 500 000 Euros HT toutes reconduction comprises (période 1+période 2). La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Anticipation des besoins de compensation écologique sur le territoire métropolitain : cadrage méthodologique et création d'une offre de compensation écologique
Description : Anticipation des besoins de compensation écologique sur le territoire métropolitain : cadrage méthodologique et création d'une offre de compensation écologique
Identifiant interne : 73250006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90710000 Gestion environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire et du montant indiqué dans l'acte d'engagement. Il sera également apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Sous critère 1 : Compréhension des besoins, enjeux et attendus pour l'ensemble des prestations du marché - Pondération : 10 % Sous critère 2 : Adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre avec les exigences du CCTP et qualité de l'équipe proposée - Pondération : 35 % Sous critère 3 : Pertinence de la méthodologie d'exécution des mission mise en oeuvre par le candidat dans le cadre du marché - pondération : 50 % Sous critère 4 : Méthodologie et moyens proposés pour la mise en oeuvre de l'outil SIG - Base de données - 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix-Marseille-Provence

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 279 570 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CDC BIODIVERSITE (mandataire)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CDC BIODIVERSITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 279 570 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Z250172F00
Titre : Anticipation des besoins de compensation écologique sur le territoire métropolitain : cadrage méthodologique et création d'une offre de compensation écologique
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2025
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix-Marseille-Provence
Lauréat :
Nom officiel : AGIR ECOLOGIQUE (co-traitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre AGIR ECOLOGIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 279 570 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Z250172F00
Titre : Anticipation des besoins de compensation écologique sur le territoire métropolitain : cadrage méthodologique et création d'une offre de compensation écologique
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2025
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix-Marseille-Provence

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : 58 BD CHARLES LIVON
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0491999900
Adresse internet : https://ampmetropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600016
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : 13002 marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CDC BIODIVERSITE (mandataire)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50163958700036
Adresse postale : 141, avenue de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AGIR ECOLOGIQUE (co-traitant)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 79179714500012
Adresse postale : 147 ancienne Route d'Esparron
Ville : Saint Maximin la Sainte Baume
Code postal : 83470
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ec57bf87-d28f-44cd-b139-02a4ce20d486 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 12:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00667835-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025