Marché de prestations de services, transport scolaire et transport à la demande

Marché sur 3 ans Marché sur 3 ans

CPV: 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße), 60140000 Bedarfspersonenbeförderung
Frist:
7. Juli 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché de prestations de services, transport scolaire et transport à la demande
Vergabestelle:
Commune de Coulounieix-Chamiers
Vergabenummer:
2025/3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Coulounieix-Chamiers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations de services, transport scolaire et transport à la demande
Description : Marché sur 3 ans
Identifiant de la procédure : 39c687d6-fdc2-48a5-bcce-5f1af5613568
Identifiant interne : 2025/3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Coulounieix-Chamiers
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché réservé à la profession réglementée de transporteur routier (détention d'une attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de prestations de services, transport scolaire et transport à la demande
Description : Marché sur 3 ans
Identifiant interne : S-PF-1655695

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Coulounieix-Chamiers
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 1 an renouvelable deux fois
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité de l'offre (véhicule 25% et réactivité-adaptabilité à la demande 30%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 09:00 +02:00
Lieu : services techniques mairie de Coulounieix-Chamiers
Informations complémentaires : Commission d'appel d'offre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 12B4079F-F448-500A-3076687342614769
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Coulounieix-Chamiers
Numéro d’enregistrement : 27666
Adresse postale : Avenue du Général De Gaulle
Ville : Coulounieix-Chamiers
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : CIPIERRE Thiérry
Adresse électronique : s.jbeili@coulounieix-chamiers.fr
Téléphone : 0553355757
Télécopieur : 0553047200
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.dordogne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 12B407EB-07D0-55F7-EBDD394DC196104E
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2704ee1f-1278-48df-bfab-392dfcff0924 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 11:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00360271-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025