Marché de prestations de services d'assurances pour la Commune de Saint-Benoît - Années 2026-2027

Assurances pour dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, pour la flotte automobile et auto mission collaborateur et pour la protection fonctionnelle des agents et des élus. Dommages aux biens et risques annexes Responsabilité civile et risques annexes Flotte automobile et auto mission collaborateur Protection fonctionnelle …

CPV: 66510000 Versicherungen, 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen, 66516000 Haftpflichtversicherungen, 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen
Frist:
17. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché de prestations de services d'assurances pour la Commune de Saint-Benoît - Années 2026-2027
Vergabestelle:
Ville de Saint-Benoit
Vergabenummer:
MP20250022

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Benoit
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations de services d'assurances pour la Commune de Saint-Benoît - Années 2026-2027
Description : Assurances pour dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, pour la flotte automobile et auto mission collaborateur et pour la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Identifiant de la procédure : 92befd92-e119-4721-be73-8d3c5d1cd614
Identifiant interne : MP20250022
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Benoît
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : LOT N°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Benoît
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations (N1) : 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique (N2) : 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère - Conformité de l'offre aux besoins exprimés dans le cahier des charges, améliorations de garantie : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère - Nature et étendue des garanties proposées et le nombre et la portée des réserves au cahier des charges selon l'offre du candidat : 90 points. Voir le détail du sous-critère dans les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Qualité de gestion du contrat (N3) : 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/11/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile et risques annexes
Description : Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne : LOT N°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Benoît
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations pondéré (N1) : 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique (N2) : 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Soys-critère - Conformité de l'offre aux besoins exprimés dans les cahiers des charges, améliorations de garantie : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Soys-critère - Nature et étendue des garanties proposées et le nombre et la portée des réserves au cahier des charges selon l'offre du candidat : 90 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Qualité de gestion du contrat (N3) : 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/11/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Flotte automobile et auto mission collaborateur
Description : Flotte automobile et auto mission collaborateur
Identifiant interne : LOT N°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Benoît
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations (N1) : 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique (N2) : 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère - Conformité de l'offre aux besoins exprimés dans les cahiers des charges, améliorations de garantie : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère - Nature et étendue des garanties proposées et le nombre et la portée des réserves au cahier des charges selon l'offre du candidat : 90 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Qualité de gestion du contrat (N3) : 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/11/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne : LOT N°4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Benoît
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations (N1) : 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique (N2) : 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère - Conformité de l'offre aux besoins exprimés dans les cahiers des charges, améliorations de garantie : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère - Nature et étendue des garanties proposées et le nombre et la portée des réserves au cahier des charges selon l'offre du candidat : 90 points Voir le détail du sous-critère dans les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Qualité de gestion du contrat (N3) : 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/11/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint-Benoit
Numéro d’enregistrement : 21974010700012
Adresse postale : DACPAJ 21 bis rue Georges Pompidou
Ville : Saint-Benoît
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : dacpaj@ville-saintbenoit.re
Téléphone : 0262508800
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 02 62 92 43 60
Télécopieur : 02 62 92 43 62
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 24386341-12c1-4a61-930f-4bf04c681c2f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 09:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00681658-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025