Marché de prestations de service portant sur l'exploitation des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées

Suivi et la garantie du bon fonctionnement des installations techniques des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry. Période 2026-2027-2028-2029-2030 Exploitation des services de l'eau potable Assainissement collectif des eaux usées

CPV: 65130000 Betrieb von Wasserversorgungsunternehmen, 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen, 90481000 Betrieb einer Kläranlage
Ausführungsort:
Marché de prestations de service portant sur l'exploitation des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées
Vergabestelle:
Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Vergabenummer:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations de service portant sur l'exploitation des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées
Description : Suivi et la garantie du bon fonctionnement des installations techniques des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry. Période 2026-2027-2028-2029-2030
Identifiant de la procédure : 38324106-ab65-45a2-9939-3015115261e9
Avis précédent : 050650a9-d3b0-43bb-ac24-b5bfb2741088-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ensemble du territoire de la Communauté Vierzon-Sologne-Berry
Ville : VIERZON
Code postal : 18100
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : eau potable
Description : Exploitation des services de l'eau potable
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ensemble du territoire de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Ville : VIERZON
Code postal : 18100
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 30 points – Conditions financières d’exécution des prestations La notation se fera sur de la manière suivante : 30 x montant de l'offre figurant au DQE la moins élevée / montant de l'offre figurant au DQE analysée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, la loi française est seule applicable, les tribunaux français sont seuls compétents. L'acheteur public et le titulaire s'efforcent de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou l'exécution des prestations objet du marché.
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : assainissement collectif des eaux usées
Description : Assainissement collectif des eaux usées
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ensemble du territoire de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Ville : VIERZON
Code postal : 18100
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 30 points – Conditions financières d’exécution des prestations La notation se fera sur de la manière suivante : 30 x montant de l'offre figurant au DQE la moins élevée / montant de l'offre figurant au DQE analysée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, la loi française est seule applicable, les tribunaux français sont seuls compétents. L'acheteur public et le titulaire s'efforcent de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou à l'exécution des prestations objet du marché.
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 15 399 150 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Compagnie des eaux et de l'ozone
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Compagnie des eaux et de l'ozone lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 8 386 600 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat Offre Compagnie des eaux et de l'ozone
Date de conclusion du marché : 16/10/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Compagnie des eaux et de l'ozone
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Compagnie des eaux et de l'ozone lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 7 012 550 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat Offre Compagnie des eaux et de l'ozone
Date de conclusion du marché : 16/10/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
Numéro d’enregistrement : 20009056100099
Ville : VIERZON
Code postal : 18100
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : m.sirot@cc-vierzon.fr
Téléphone : 0248713578
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Compagnie des eaux et de l'ozone
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77566736302371
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97fc9aa8-b1ce-4c9e-a7e2-74c47c7f842a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 16:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00690521-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025