Marché de prestation sociale complémentaire des personnels de la juridiction administrative. Lot n°1 Volet Santé Lot n°2 Volet Prévoyance

Marché de prestation sociale complémentaire des personnels de la juridiction administrative. Lot n°1 Volet Santé Lot n°2 Volet Prévoyance Volet santé Volet prévoyance

CPV: 66512200 Krankenversicherung (Pflichtversicherung)
Ausführungsort:
Marché de prestation sociale complémentaire des personnels de la juridiction administrative. Lot n°1 Volet Santé Lot n°2 Volet Prévoyance
Vergabestelle:
Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Vergabenummer:
2024-009-DRH-AM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestation sociale complémentaire des personnels de la juridiction administrative. Lot n°1 Volet Santé Lot n°2 Volet Prévoyance
Description : Marché de prestation sociale complémentaire des personnels de la juridiction administrative. Lot n°1 Volet Santé Lot n°2 Volet Prévoyance
Identifiant de la procédure : 980ffbd5-8fdb-4376-8eda-381b98674658
Avis précédent : 540b73c3-df46-41e0-954b-1886b1fe5e7e-01
Identifiant interne : 2024-009-DRH-AM
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conformément à l'article R.2142-17 du Code de la commande publique, l'acheteur sélectionnera huit (8) candidats auxquels sera envoyée l'invitation à soumissionner. Les documents justificatifs concernant l'aptitude et les capacités sont fournis à la demande de l'acheteur et avant l'examen des offres. Les moyens de preuve concernant les motifs d'exclusion ne sont demandés par l'acheteur qu'au(x) soumissionnaire(s) auquel(s) il est envisagé d'attribuer le marché public Si l'acheteur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces ou des informations dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. Ce délai est précisé avec la demande de complément. Les candidatures incomplètes ou demeurées incomplètes à la suite d'une demande de complément sont éliminées. L'acheteur a fixé des minima de capacités comme condition de participation : les candidatures ne justifiant pas de l'aptitude professionnelle ou qui n'atteignent pas les niveaux minima de capacités exigées sont rejetées. Les candidatures sont ensuite examinées conformément aux dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Volet Santé
Description : Volet santé
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : La maitrise financière des contrats
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité de la gestion des contrats et des services
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La diversité et la qualité des actions de prévention conduites en faveur des bénéficiaires des contrats
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Les modalités de consultation des contrats peuvent être obtenues en présentant une demande par courriel à l'adresse : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Les modalités de consultation des contrats peuvent être obtenues en présentant une demande par courriel à l'adresse : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Volet prévoyance
Description : Volet prévoyance
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Offre de prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : La maitrise financière des contrats
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité de la gestion des contrats et des services
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Offre de services action sociale et prévention
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Les modalités de consultation des contrats peuvent être obtenues en présentant une demande par courriel à l'adresse : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Les modalités de consultation des contrats peuvent être obtenues en présentant une demande par courriel à l'adresse : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances -
Organisation qui signe le marché : Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 7 660 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 7 660 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 660 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 5 530 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MGEN
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1 Volet Santé
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 Volet Santé
Titre : Prestation sociale complémentaire Lot 1 Volet santé
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/01/2025
Date de conclusion du marché : 21/01/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 2 130 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CNP ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2 Volet Prévoyance
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 Volet Prévoyance
Titre : Prestation sociale complémentaire Lot 2 Volet prévoyance
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/02/2025
Date de conclusion du marché : 28/02/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Numéro d’enregistrement : 110000270
Adresse postale : 1 Place du Palais Royal
Ville : Paris
Code postal : 75100
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0172605662
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CNP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 341737062
Adresse postale : 4 PROMENADE COEUR DE VILLE
Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MGEN
Numéro d’enregistrement : 775685399
Adresse postale : 3 SQUARE MAX HYMANS
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6e2f746f-99ed-4532-9b95-05dfec3b5209 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 16:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00174120-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025