Marché de prestation de services pour le remplacement d'agents d'entretien

- Lot n°01 : agence d'Alençon ; - Lot n°02 : agence d'Argentan ; - Lot n°03 : agence de Flers ; - Lot n°04 : agence de Montagne au perche ; - Lot n°05 : agence de Lisieux ; Remplacement d'agent d'entretien sur le périmètre de l'agence d'Alençon Remplacement …

CPV: 98341110 Haushaltsdienste
Frist:
6. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché de prestation de services pour le remplacement d'agents d'entretien
Vergabestelle:
LOGISSIA
Vergabenummer:
1BC2025MSRAE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LOGISSIA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestation de services pour le remplacement d'agents d'entretien
Description : - Lot n°01 : agence d'Alençon ; - Lot n°02 : agence d'Argentan ; - Lot n°03 : agence de Flers ; - Lot n°04 : agence de Montagne au perche ; - Lot n°05 : agence de Lisieux ;
Identifiant de la procédure : fa73fdfe-4753-4904-89ea-70ee1d46bd6f
Identifiant interne : 1BC2025MSRAE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98341110 Services ménagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98341110 Services ménagers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 650 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires techniques ou administratifs qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leur demande via la plateforme https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : agence d'Alençon
Description : Remplacement d'agent d'entretien sur le périmètre de l'agence d'Alençon
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98341110 Services ménagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98341110 Services ménagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible annuellement et tacitement à la date d'anniversaire de sa notification, sauf dénonciation expresse, par lettre recommandée avec accusé de réception, du représentant du pouvoir adjudicateur trois (3) mois avant la date d'anniversaire de sa notification. La durée totale du marché ne peut excéder trois (3) ans. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité et reste engagé jusqu'à la fin de la période de validité en cours. Les délais d'exécution sont précisés dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 15:00 +01:00
Lieu : 21 Rue de la chausée 61000 Alençon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LOGISSIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : agence d'Argentan
Description : Remplacement d'agent d'entretien sur le périmètre de l'agence d'Argentan
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98341110 Services ménagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98341110 Services ménagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible annuellement et tacitement à la date d'anniversaire de sa notification, sauf dénonciation expresse, par lettre recommandée avec accusé de réception, du représentant du pouvoir adjudicateur trois (3) mois avant la date d'anniversaire de sa notification. La durée totale du marché ne peut excéder trois (3) ans. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité et reste engagé jusqu'à la fin de la période de validité en cours. Les délais d'exécution sont précisés dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 15:00 +01:00
Lieu : 21 Rue de la chausée 61000 Alençon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LOGISSIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : agence de Flers
Description : Remplacement d'agent d'entretien sur le périmètre de l'agence de Flers
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98341110 Services ménagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98341110 Services ménagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible annuellement et tacitement à la date d'anniversaire de sa notification, sauf dénonciation expresse, par lettre recommandée avec accusé de réception, du représentant du pouvoir adjudicateur trois (3) mois avant la date d'anniversaire de sa notification. La durée totale du marché ne peut excéder trois (3) ans. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité et reste engagé jusqu'à la fin de la période de validité en cours. Les délais d'exécution sont précisés dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 15:00 +01:00
Lieu : 21 Rue de la chausée 61000 Alençon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LOGISSIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : agence de Mortagne au Perche
Description : Remplacement d'agent d'entretien sur le périmètre de l'agence de Mortagne au Perche
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98341110 Services ménagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98341110 Services ménagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible annuellement et tacitement à la date d'anniversaire de sa notification, sauf dénonciation expresse, par lettre recommandée avec accusé de réception, du représentant du pouvoir adjudicateur trois (3) mois avant la date d'anniversaire de sa notification. La durée totale du marché ne peut excéder trois (3) ans. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité et reste engagé jusqu'à la fin de la période de validité en cours. Les délais d'exécution sont précisés dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 15:00 +01:00
Lieu : 21 Rue de la chausée 61000 Alençon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LOGISSIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : agence de Lisieux
Description : Remplacement d'agent d'entretien sur le périmètre de l'agence de Lisieux
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98341110 Services ménagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98341110 Services ménagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible annuellement et tacitement à la date d'anniversaire de sa notification, sauf dénonciation expresse, par lettre recommandée avec accusé de réception, du représentant du pouvoir adjudicateur trois (3) mois avant la date d'anniversaire de sa notification. La durée totale du marché ne peut excéder trois (3) ans. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité et reste engagé jusqu'à la fin de la période de validité en cours. Les délais d'exécution sont précisés dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 15:00 +01:00
Lieu : 21 Rue de la chausée 61000 Alençon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LOGISSIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A7932222-D3BF-5791-052FCF4EF804715A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LOGISSIA
Numéro d’enregistrement : 86048
Adresse postale : 19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
Ville : Alencon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : FERRON YVES
Adresse électronique : o.danhiez@logissia.fr
Téléphone : 0233823400
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LOGISSIA
Numéro d’enregistrement : A7932280-A6A3-C406-30802239B5401E92
Adresse postale : 21 Rue De La Chaussee
Ville : Alençon
Code postal : 610000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : BAH Alpha Amadou
Adresse électronique : aa.bah@logissia.fr
Téléphone : 0233823400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d’enregistrement : A793228F-F698-B7B8-61FB62066CD2DFFB
Adresse postale : Place Fontette
Ville : Caen
Code postal : 14052
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-caen@justice.fr
Téléphone : 0231305555
Télécopieur : 0231866462
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d’enregistrement : A793229E-A8AC-3764-02D51840B494D93B
Adresse postale : Place Fontette
Ville : Caen
Code postal : 14052
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-caen@justice.fr
Téléphone : 0231305555
Télécopieur : 0231866462
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b68f4041-e856-4141-a0d9-62830a22e36c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 15:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00655598-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025