Marché de performance énergétique concernant les installations de chauffage, d'ECS, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux de la ville et du CCAS de MERICOURT

La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments du groupement de Méricourt. La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la …

CPV: 50721000 Betriebsbereitmachung von Heizanlagen
Ausführungsort:
Marché de performance énergétique concernant les installations de chauffage, d'ECS, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux de la ville et du CCAS de MERICOURT
Vergabestelle:
Ville de Méricourt
Vergabenummer:
2025S1008-09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Méricourt
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de performance énergétique concernant les installations de chauffage, d'ECS, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux de la ville et du CCAS de MERICOURT
Description : La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments du groupement de Méricourt.
Identifiant de la procédure : 8f4e1230-bb60-46d7-99dd-0893437d6c49
Identifiant interne : 2025S1008-09
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Méricourt
Code postal : 62680
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 995 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de performance énergétique concernant les installations de chauffage, d'ECS, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux de la ville et du CCAS de MERICOURT
Description : La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments du groupement de Méricourt.
Identifiant interne : 2025S1008-09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Méricourt
Code postal : 62680
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 13 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 955 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://mericourt.synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/11/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : Mairie de Méricourt PLACE JEAN JAURES BP 9
Ville : Mericourt
Code postal : 62680
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Méricourt
Numéro d’enregistrement : 21620570800011
Adresse postale : Mairie de Méricourt PLACE JEAN JAURES BP 9
Ville : Mericourt
Code postal : 62680
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Téléphone : 0321699292
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fff48807-92dd-48f5-a978-0e4087207c4c - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 16:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00674598-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025