MARCHE DE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA CONCERTATION DES LOCATAIRES DANS LE CADRE DES PROJETS DE REHABILITATION

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mission de concertation des locataires dans le cadre de projets de réhabilitation des résidences de l'Office public de l'Habitat VALDEVY (94). Il s'agit d'une relance de marché après une déclaration sans suite. La présente consultation …

CPV: 85310000 Dienstleistungen des Sozialwesens
Frist:
13. November 2025 14:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
MARCHE DE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA CONCERTATION DES LOCATAIRES DANS LE CADRE DES PROJETS DE REHABILITATION
Vergabestelle:
VALDEVY
Vergabenummer:
2025-061

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VALDEVY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA CONCERTATION DES LOCATAIRES DANS LE CADRE DES PROJETS DE REHABILITATION
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mission de concertation des locataires dans le cadre de projets de réhabilitation des résidences de l'Office public de l'Habitat VALDEVY (94). Il s'agit d'une relance de marché après une déclaration sans suite.
Identifiant de la procédure : 77c777e9-51f7-449e-9542-e76a0102bc1c
Identifiant interne : 2025-061
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA CONCERTATION DES LOCATAIRES DANS LE CADRE DES PROJETS DE REHABILITATION
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mission de concertation des locataires dans le cadre de projets de réhabilitation des résidences de l'Office public de l'Habitat VALDEVY (94). Il s'agit d'une relance de marché après déclaration sans suite.
Identifiant interne : 2025-061

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 60%
Description : -Moyens humains et techniques dédiés à la mission (20 points) *Composition et organisation de l'équipe mise à disposition du marché et compétence de l'interlocuteur privilégié (10 points) *Moyens techniques dédiés à la mission (10 points) -Méthodologie et délais concernant l'accompagnement de Valdevy dans ses démarches de concertation (40 points) * Présentation du déroulé de la mission et de la méthode mise en oeuvre (20 points) * Les livrables : contenu, présentation, appropriation, etc. (10 points) * Délais (10 points)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre 40%
Description : L'analyse sera effectuée au regard d'une simulation de commande préétablie (" DQE masqué ") pour la partie à bons de commande.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Sans objet.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MELUN
Informations relatives aux délais de recours : Sans objet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VALDEVY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de MELUN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VALDEVY
Numéro d’enregistrement : 27940007100015
Adresse postale : 51 rue de Stalingrad
Ville : Arcueil
Code postal : 94110
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@valdevy.fr
Téléphone : +33 184771563
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de MELUN
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a3229d8d-fa1b-46ab-813c-35dc27719469 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00666334-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025