Marché de maîtrise d’œuvre pour l’adaptation du franchissement de la Sèvre au pont du Chêne et aménagement du boulevard Guichet Sérex à Vertou

Marché de maîtrise d’œuvre pour l’adaptation du franchissement de la Sèvre au pont du Chêne et aménagement du boulevard Guichet Sérex à Vertou Marché de maîtrise d’œuvre pour l’adaptation du franchissement de la Sèvre au pont du Chêne et aménagement du boulevard Guichet Sérex à Vertou

CPV: 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Ausführungsort:
Marché de maîtrise d’œuvre pour l’adaptation du franchissement de la Sèvre au pont du Chêne et aménagement du boulevard Guichet Sérex à Vertou
Vergabestelle:
Nantes Métropole
Vergabenummer:
2025NM000618

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d’œuvre pour l’adaptation du franchissement de la Sèvre au pont du Chêne et aménagement du boulevard Guichet Sérex à Vertou
Description : Marché de maîtrise d’œuvre pour l’adaptation du franchissement de la Sèvre au pont du Chêne et aménagement du boulevard Guichet Sérex à Vertou
Identifiant de la procédure : b5de2132-b93b-4a12-b0f0-dfff6e894386
Identifiant interne : 2025NM000618
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché a pour objet l’adaptation du franchissement de la Sèvre au Pont du Chêne et la requalification des espaces publics des boulevards Guichet Serex et Luc Dejoie à Vertou. Cette opération globale porte sur deux grands projets, qui seront traités par une seule et même équipe de maîtrise d’œuvre : -Franchissement de la Sèvre : La création de deux passerelles attenantes au Pont du Chêne afin de sécuriser les piétons et favoriser les modes actifs sur la traversée de la Sèvre Nantaise. Ce sujet s’accompagne du traitement sécurisé des traversées sur les deux rives, avec notamment à l’ouest le carrefour de la rue de l’Industrie avec la route des Sorinières ; -Requalification du boulevard Guichet Serex : L’aménagement des espaces publics pour favoriser l’accessibilité multimodale du futur lycée, requalifier les boulevards Guichet Serex et Luc Dejoie pour réduire leur coupure urbaine, sécuriser les continuités piétonnes et cyclables, et adapter les aménagements au contexte urbain, paysager et climatiques. L’enveloppe prévisionnelle affectée au marché de travaux est fixée à 9 000 000 € HT Le présent marché couvrira tous les éléments d'une mission de maîtrise d’œuvre complète : ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC, avec les missions complémentaires suivantes : Synthèse, Réglementaire (urbanisme et environnemental), Géotechnique, Accompagnement archéologique, Concertation. Durée en mois :84 mois y compris garantie de parfait achèvement Les candidats admis à déposer une offre seront au maximum au nombre de 4. Au cas où le nombre de candidatures recevables serait supérieur à celui précisé ci-dessus, les candidatures seront sélectionnées selon les critères pondérés suivants : - Pertinence des références produites au regard des spécificités de génie-civil et techniques du projet (pondéré à 60) - Composition et complémentarité de l’équipe proposée (pondéré à 40). Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non Procédure avec négociation comportant une phase candidature, une phase offre avec négociation en vertu des articles R2124-3 et suivants du code de la commande publique.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maîtrise d’œuvre pour l’adaptation du franchissement de la Sèvre au pont du Chêne et aménagement du boulevard Guichet Sérex à Vertou
Description : Marché de maîtrise d’œuvre pour l’adaptation du franchissement de la Sèvre au pont du Chêne et aménagement du boulevard Guichet Sérex à Vertou
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les conditions de participation sont les suivantes: - Critères de recevabilité des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Les candidats doivent remettre à l'appui de leur dossier de candidature, les éléments suivants: - Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L’acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Néanmoins, si ce dernier fait le choix d'une forme conjointe, le mandataire devra être solidaire (art. R2142-24 du Code de la commande publique). En cas de groupement, il est fortement souhaité par le Pouvoir Adjudicateur que le mandataire du groupement soit le/la génie-civiliste. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chaque co-traitant, et pour chaque sous-traitant, excepté l'imprimé DC1 qui n'est à fournir que par le mandataire. Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document) Capacité technique et professionnelle : - Présentation synthétique des membres du groupement (composition, titre d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains) sur 4 pages maximum A4 recto/verso – La preuve des compétences peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle, qualifications (ISO, OPQIBI, FNTP, Qualibat…), curriculum vitae ou des références attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation de maîtrise d’œuvre pour laquelle il se porte candidat. Il n’y a pas d’exclusivité pour les bureaux d’études qui peuvent en conséquence se présenter dans plusieurs groupement de maîtrise d’œuvre. Un co-traitant peut détenir plusieurs compétences. - Un tableau de synthèse de candidature à remplir par les candidats (suivant le modèle de présentation fourni par le maître d'ouvrage au format excel) présentant pour chacun des membres du groupement : l'adresse, le chiffre d'affaire et les effectifs sur les 3 derniers exercices, 3 références maximum de moins de 8 ans (date de début des travaux) détaillant le maître d'ouvrage, la mission effectuée, la date de réalisation passée ou à venir, la surface, le montant des travaux et les caractéristiques similaires à l’objet du présent marché (au moins une référence d’ouvrage d’art type passerelle/pont, de requalification urbaine lourde et une référence d’importance et de complexité équivalente en termes de surfaces, montants...). Une même référence peut répondre à ces deux exigences. Les projets communs entre membres du groupement seront valorisés. - L’illustration de 3 références (au total pour l’ensemble du groupement) issues du tableau de synthèse sur 1 affiche A3 recto simple au format paysage et en pdf, présentant graphiquement 3 références et décrivant les projets. - Indication des titres d’études et professionnels des membres de l'équipe de maîtrise d’œuvre, le candidat devra justifier des capacités suivantes : Génie-civil Géotechnique Architecte Urbaniste Paysagiste Management de projet Voirie et réseaux divers Hydraulique (urbaine et de surface) et modélisation hydraulique en rivière Economiste des travaux publics Ordonnancement, pilotage et coordination Eclairagisme Réseau d’éclairage public Régulation de trafic Signalisation Sûreté et sécurité des espaces publics Mobilités et déplacements : étude trafic, plan de circulation tous modes Procédures réglementaires (urbanismes et environnementales) Conformément à l’article L2193-3 du code de la commande publique, les missions relatives à la Régulation de trafic devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une sous-traitance. Procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr. Le modèle de tableau de synthèse de candidature et une annexe au présent AAPC sont téléchargeables sous https://marchespublics.nantesmetropole.fr. Le présent AAPC ne concerne que la seule phase candidature de la procédure. Il n’y a donc pas d’autres pièces ni de DCE à télécharger à ce stade. Il s’agit d’un marché ordinaire. Éléments de calendrier à date (et sous réserve d’obtention des diverses autorisations) : - Désignation des candidats retenus : fin janvier 2026 - Négociation : mai 2026 - Désignation du maître d’œuvre : juillet 2026 - Réalisation des aménagements (travaux) : 2ème trimestre 2029 - Durée estimée des travaux : 18 mois

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/11/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne", n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nantes Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Nantes Métropole
Organisation qui traite les offres : Nantes Métropole

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement : 24440040400129
Adresse postale : 2 cours du champ de mars
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : +33 240415118
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette B.P.24111
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 588d5b08-8dba-4fd9-9456-9e7a69f9410a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 13:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00689846-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025