Marché de maitrise d'oeuvre relatif à la requalification des espaces publics du centre-ville de la commune de Saint Julien en Genevois

Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres restreint portant sur la maitrise d'oeuvre relatif à la requalification des espaces publics du centre-ville de la commune de Saint Julien en Genevois : place Général de Gaulle, place du Crêt, secteur Ouest de la rue Fernand David, place de la Libération, Grande Rue, …

CPV: 71420000 Landschaftsgestaltung, 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Ausführungsort:
Marché de maitrise d'oeuvre relatif à la requalification des espaces publics du centre-ville de la commune de Saint Julien en Genevois
Vergabestelle:
Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Vergabenummer:
2025-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maitrise d'oeuvre relatif à la requalification des espaces publics du centre-ville de la commune de Saint Julien en Genevois
Description : Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres restreint portant sur la maitrise d'oeuvre relatif à la requalification des espaces publics du centre-ville de la commune de Saint Julien en Genevois : place Général de Gaulle, place du Crêt, secteur Ouest de la rue Fernand David, place de la Libération, Grande Rue, avec des enjeux particuliers de qualité, d'harmonie avec le bâti de différentes époques, de place du végétal et de sécurisation des modes actifs. L'équipe retenue devra réaliser la mission de base décomposée en tranches ferme et optionnelles selon un périmètre défini. Les missions attendues sont détaillées comme suit : 1° Les études d'avant-projet ; 2° Les études de projet (PRO - y compris quantitatif) ; 3° L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (ACT - la rédaction du dossier de consultation des entreprises, l'analyse des offres et les négociations à mener) ; 4° La direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ; 5° L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement ; 6° Visa des études qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux (VISA) ; La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux relatifs à la requalification des espaces publics du centre-ville de la commune de Saint Julien en Genevois est de 6 000 000 euro(s) HT. L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats est de 5 minimum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures
Identifiant de la procédure : b697f4f9-0af5-45e7-9861-ce03a32e715e
Identifiant interne : 2025-04
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est attribué au groupement Folia décomposé comme suit : Folia Sas Urbanisme - Paysage - Architecture - Mandataire 94 rue Pierre Corneille 69003 Lyon Ingerop Conseil et Ingénierie Voiries réseaux divers Immeuble le Grenat 2109 Route d'Annecy 74330 Poisy Todomodo Architecture Expertise de conception, suivi de chantier 10, rue Doudeauville 75018 Paris Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Coordonnateur du groupement Commune de Saint Julien en Genevois Communauté de Communes du Genevois Service commun de la Commande Publique 38 rue Georges de Mestral - Bâtiment Athéna 74160 Archamps
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de maitrise d'oeuvre relatif à la requalification des espaces publics du centre-ville de la commune de Saint Julien en Genevois
Description : Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres restreint portant sur la maitrise d'oeuvre relatif à la requalification des espaces publics du centre-ville de la commune de Saint Julien en Genevois : place Général de Gaulle, place du Crêt, secteur Ouest de la rue Fernand David, place de la Libération, Grande Rue, avec des enjeux particuliers de qualité, d'harmonie avec le bâti de différentes époques, de place du végétal et de sécurisation des modes actifs. L'équipe retenue devra réaliser la mission de base décomposée en tranches ferme et optionnelles selon un périmètre défini. Les missions attendues sont détaillées comme suit : 1° Les études d'avant-projet ; 2° Les études de projet (PRO - y compris quantitatif) ; 3° L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (ACT - la rédaction du dossier de consultation des entreprises, l'analyse des offres et les négociations à mener) ; 4° La direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ; 5° L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement ; 6° Visa des études qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux (VISA) ; La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux relatifs à la requalification des espaces publics du centre-ville de la commune de Saint Julien en Genevois est de 6 000 000 euro(s) HT. L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats est de 5 minimum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures
Identifiant interne : S-PF-1584631

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/04/2025
Durée : 42 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint Julien en Genevois

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 365 817 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FOLIA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 365 817 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-04
Titre : Marché de maitrise d'oeuvre relatif à la requalification des espaces publics du centre-ville de la commune de Saint Julien en Genevois
Date de conclusion du marché : 15/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5E54F884-E1C4-E2CF-3CB0E756352F0F95
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Numéro d’enregistrement : 8301
Adresse postale : 1 place du Général de Gaulle
Ville : Saint-Julien-En-Genevois
Code postal : 74160
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marches-sccp@cc-genevois.fr
Téléphone : 0450351414
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune de Saint Julien en Genevois
Numéro d’enregistrement : 1873601
Ville : Saint Julien En Genevois
Code postal : 74166
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Communauté de Communes du Genevois - Direction commune de la Commande Publique
Adresse électronique : marches-sccp@cc-genevois.fr
Téléphone : 0450875284
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 5E54F8DF-A09C-0A09-4077ACE77225EFDE
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 5E54F8FA-F507-0336-5EFE8B7B94261830
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : FOLIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1584631-1-0-1
Adresse postale : 94 Rue Pierre Corneille
Ville : Lyon 3eme
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ad876d0-e678-4a96-8f49-c2ec70cb18ad - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 07:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00621852-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025