Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ex-EHPAD Bonnefoy pour l'accueil d'un Service d'Accueil et de Soutien (SAS) pour les femmes victimes de violences

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération consiste à réaménager un étage et les parties communes de l'ex-EHPAD « Bonnefoy ». Ce projet de réaménagement permettra d'accueillir le nouveau SAS Femmes dans des locaux répondant aux …

CPV: 71335000 Technische Studien, 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
Frist:
19. Mai 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ex-EHPAD Bonnefoy pour l'accueil d'un Service d'Accueil et de Soutien (SAS) pour les femmes victimes de violences
Vergabestelle:
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Vergabenummer:
2025-0005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ex-EHPAD Bonnefoy pour l'accueil d'un Service d'Accueil et de Soutien (SAS) pour les femmes victimes de violences
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération consiste à réaménager un étage et les parties communes de l'ex-EHPAD « Bonnefoy ». Ce projet de réaménagement permettra d'accueillir le nouveau SAS Femmes dans des locaux répondant aux normes d'accessibilité, de sécurité incendie et d'hygiène que n'offre plus le bâtiment actuel
Identifiant de la procédure : e7a05406-2793-4f3a-b365-05d78c5bb486
Identifiant interne : 2025-0005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, rue de Belfort
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ex-EHPAD Bonnefoy pour l'accueil d'un Service d'Accueil et de Soutien (SAS) pour les femmes victimes de violences
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération consiste à réaménager un étage et les parties communes de l'ex-EHPAD « Bonnefoy ». Ce projet de réaménagement permettra d'accueillir le nouveau SAS Femmes dans des locaux répondant aux normes d'accessibilité, de sécurité incendie et d'hygiène que n'offre plus le bâtiment actuel
Identifiant interne : S-PF-1631562

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, un marché similaire de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un projet de réhabilitation du reste du bâtiment de l'ex-Ehpad Bonnefoy pour l'installation d'un service en sus du Service d'Accueil et de Soutien (Sas) pour les femmes victimes de violences. La réalisation de ces prestations similaires par le titulaire du marché initial est justifiée par la nécessité de la continuité des prestations par le même maître d'oeuvre pour garantir la cohérence des travaux et éviter toute incompatibilité technique. Le présent marché tient compte dans son estimation, pour apprécier le seuil de procédure et de publicité, de la potentielle attribution du marché similaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, rue de Belfort
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualification Opqibi ou équivalentes pour les bureaux d'études et autres membres du groupement (en électricité, fluides, génie climatique, structure et Ssi)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre professionnel pertinent : Inscription à l'ordre des architectes pour les architectes
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 12:00 +02:00
Lieu : Ccas de Toulouse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à la notification du contrat et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de la commune de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0710C863-EF1D-AA0C-B82803AA07C9A0EC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 57041
Adresse postale : 2 Bis, Rue de Belfort
Ville : Toulouse
Code postal : 31004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : dcpaj@ccas-toulouse.fr
Téléphone : 0567728585
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCAS de la commune de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 0710C8BE-A30A-9234-60E92EE6C8721687
Adresse postale : 2, rue de Belfort
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : CCAS de la commune de Toulouse
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0567728501
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 0710C8D2-FA1C-900A-F63D34E57B62EE38
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d576e635-e61e-4202-9cd8-f2fdf94755b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 12:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00244913-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025