Marché de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'un programme mixte d'environ 40 logements collectifs et intermédiaires, comprenant environ 27 logements locatifs sociaux et 13 logements en accession abordable BRS sur le site de l'enclos, Ilot B à VERTOU (44)

La présente consultation a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre relative à Construction d'un programme mixte d'environ 40 logements collectifs et intermédiaires, comprenant environ 27 logements locatifs sociaux et 13 logements en accession abordable BRS sur le site de l'enclos, Ilot B à VERTOU (44) La présente consultation a …

CPV: 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
Frist:
17. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'un programme mixte d'environ 40 logements collectifs et intermédiaires, comprenant environ 27 logements locatifs sociaux et 13 logements en accession abordable BRS sur le site de l'enclos, Ilot B à VERTOU (44)
Vergabestelle:
ATLANTIQUE HABITATIONS
Vergabenummer:
MOE - Site de l'enclos - Ilot B - VERTOU - CH LP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ATLANTIQUE HABITATIONS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : MFLA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'un programme mixte d'environ 40 logements collectifs et intermédiaires, comprenant environ 27 logements locatifs sociaux et 13 logements en accession abordable BRS sur le site de l'enclos, Ilot B à VERTOU (44)
Description : La présente consultation a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre relative à Construction d'un programme mixte d'environ 40 logements collectifs et intermédiaires, comprenant environ 27 logements locatifs sociaux et 13 logements en accession abordable BRS sur le site de l'enclos, Ilot B à VERTOU (44)
Identifiant de la procédure : 5ee241b6-474c-4f09-bc91-3da0794c907f
Identifiant interne : MOE - Site de l'enclos - Ilot B - VERTOU - CH LP
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site de l'enclos
Ville : Vertou
Code postal : 44210
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'un programme mixte d'environ 40 logements collectifs et intermédiaires, comprenant environ 27 logements locatifs sociaux et 13 logements en accession abordable BRS sur le site de l'enclos, Ilot B à VERTOU (44)
Description : La présente consultation a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre relative à Construction d'un programme mixte d'environ 40 logements collectifs et intermédiaires, comprenant environ 27 logements locatifs sociaux et 13 logements en accession abordable BRS sur le site de l'enclos, Ilot B à VERTOU (44)
Identifiant interne : S-PF-1724766

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site de l'enclos
Ville : Vertou
Code postal : 44210
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 10 Boulevard Charles Gautier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4850AF9D-D648-36F8-FD677C4873F799AC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ATLANTIQUE HABITATIONS
Numéro d’enregistrement : 68656
Adresse postale : 10 Boulevard Charles Gautier
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : BIRAUD Vincent
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0251806767
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 10 Boulevard Charles Gautier
Numéro d’enregistrement : 4850AFC2-0298-ACF0-11E7B30A03CDEC3A
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0251806767
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 4850AFD2-DCC0-FB80-301CA2BABCD04876
Adresse postale : Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Télécopieur : 0299310615
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 4850AFE1-F348-FC4E-047FF81455417792
Adresse postale : Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Télécopieur : 0299310615
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MFLA
Numéro d’enregistrement : 4850AFF0-9D65-DF54-48E922513F427203
Adresse postale : 10 Boulevard Charles Gautier
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0251806767
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : da549a43-561e-47c3-a514-1221fc424eca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 17:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00689331-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025