Marché de fourniture et acheminement d'électricité

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et de l’acheminement d’électricité et des services associés pour l’alimentation des points de livraison exploités par le pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexes au présent CCP Le présent accord-cadre …

CPV: 09310000 Elektrizität
Frist:
30. Juni 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché de fourniture et acheminement d'électricité
Vergabestelle:
SIAVED
Vergabenummer:
M25024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIAVED
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fourniture et acheminement d'électricité
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et de l’acheminement d’électricité et des services associés pour l’alimentation des points de livraison exploités par le pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexes au présent CCP
Identifiant de la procédure : 72be1986-14ca-4ee2-9a26-a75f4e062720
Identifiant interne : M25024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de fourniture et acheminement d'électricité
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et de l’acheminement d’électricité et des services associés pour l’alimentation des points de livraison exploités par le pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexes au présent CCP
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LILLE -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAVED -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIAVED -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIAVED -
Organisation qui traite les offres : SIAVED -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIAVED
Numéro d’enregistrement : 25590095300076
Adresse postale : 5 route de Lourches
Ville : Douchy-les-mines
Code postal : 59282
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Charles LEMOINE
Adresse électronique : marches.publics@siaved.fr
Téléphone : +33 800775537
Adresse internet : www.siaved.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue geoffroy Saint-hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0d23140b-fd81-4f60-a98b-5a7b44d54a5b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 12:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00341025-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025