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Marché de conception réalisation de 4 Installations Polyvalentes d’Essais de Rames (IPER) en Technicentre Industriel dont 1 en option à Tergnier

Marché de conception réalisation consistant en la réalisation de 4 installations polyvalentes d’essais de rames (IPER) sur 4 sites géographiques différents mais avec un attributaire unique. Les 4 sites sont : Tergnier / Hellemmes / Quatremare / Nevers L’objectif est désaturer les voies des TI afin que les Technicentres retrouvent …

CPV: 45234180 Bau von Eisenbahnwerkstätten

Ausführungsort:

Marché de conception réalisation de 4 Installations Polyvalentes d’Essais de Rames (IPER) en Technicentre Industriel dont 1 en option à Tergnier

Vergabestelle:

SNCF Voyageurs SA

Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF Voyageurs SA

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de conception réalisation de 4 Installations Polyvalentes d’Essais de Rames (IPER) en Technicentre Industriel dont 1 en option à Tergnier

Description : Marché de conception réalisation consistant en la réalisation de 4 installations polyvalentes d’essais de rames (IPER) sur 4 sites géographiques différents mais avec un attributaire unique. Les 4 sites sont : Tergnier / Hellemmes / Quatremare / Nevers L’objectif est désaturer les voies des TI afin que les Technicentres retrouvent une meilleure capacité opérationnelle. Tous les TI disposeront d’une installation avec des équipements standards pour réaliser l’ensemble des essais de tous types de rames accouplées et permettant d’intervenir ponctuellement sur les organes (en toiture, sous caisse et en rame) qui seraient défaillants (ou les remplacer) tout en optimisant les flux et les temps de traversé sur le site. Description plus détaillée dans le DCE joint au présent avis

Identifiant de la procédure : ee6be782-1cc9-43a8-83b9-8acf41d535b4

Type de procédure : Dialogue compétitif

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : dépublié

Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Justification de la publication ultérieure : Cette déclaration sans suite est réalisée pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l’infructuosité de la procédure. Un nouvel avis référencé OJ S 68/2025 et OJ S 69/2025 a été publié.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45234180 Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Les zones géographiques précises sont détaillées dans le lot

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de conception réalisation de 4 Installations Polyvalentes d’Essais de Rames (IPER) en Technicentre Industriel dont 1 option (TERGNIER)

Date de début : 29/09/2025

Durée : 330 Jour

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Phase candidature : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 et DC2, soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupesncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 3 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’exæquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SNCF Voyageurs SA -

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 14411 et 14412) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 14413 et 144131) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF Voyageurs SA -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Statut sélection lauréat dépublié

Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF Voyageurs SA

Numéro d’enregistrement : 552 049 447 76279

Ville : SAINT DENIS

Code postal : 93210

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : LOUIS Frederic

Adresse électronique : frederic.louis@sncf.fr

Téléphone : 06 15 12 45 57

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 13609d6a-7ff9-44f6-9245-81a1ebcc1feb - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 07:30 +00:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00234490-2025

Numéro de publication au JO S : 71/2025

Date de publication : 10/04/2025