Marché d’acheminement et de fourniture en électricité des points de livraison (PDL) de la ville de SAINT-MIHIEL. Période 2026-2028.-.

La présente consultation a pour objet l’acheminement et la fourniture d’électricité des bâtiments et des points d’éclairage public de la ville de SAINT-MIHIEL. 76 sites C5 et 2 sites C4. acheminement et fourniture en électricité

CPV: 31682000 Bedarf für die Stromversorgung
Frist:
26. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché d’acheminement et de fourniture en électricité des points de livraison (PDL) de la ville de SAINT-MIHIEL. Période 2026-2028.-.
Vergabestelle:
Commune de Saint-Mihiel
Vergabenummer:
DIV2025-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Mihiel
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d’acheminement et de fourniture en électricité des points de livraison (PDL) de la ville de SAINT-MIHIEL. Période 2026-2028.-.
Description : La présente consultation a pour objet l’acheminement et la fourniture d’électricité des bâtiments et des points d’éclairage public de la ville de SAINT-MIHIEL. 76 sites C5 et 2 sites C4.
Identifiant de la procédure : 2d9debd6-5ce7-4deb-92b0-d9645f1b232a
Identifiant interne : DIV2025-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : DCE à consulter et télécharger gratuitement sur le site: https://www.xmarches.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : voir règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : acheminement et fourniture en électricité
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 0.1 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Mihiel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Mihiel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint-Mihiel

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint-Mihiel
Numéro d’enregistrement : 21550463000017
Adresse postale : Place des Moines BP 4
Ville : Saint-Mihiel
Code postal : 55300
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Téléphone : 0329891511
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commune de Saint-Mihiel
Numéro d’enregistrement : FRF3255300
Adresse postale : Place des Moines BP 4
Ville : Saint-Mihiel
Code postal : 55300
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie-saintmihiel@wanadoo.fr
Téléphone : 0329891511
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de Saint-Mihiel
Numéro d’enregistrement : FRF3255300
Adresse postale : Place des Moines BP 4
Ville : Saint-Mihiel
Code postal : 55300
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : secretairetechnique@saintmihiel.fr
Téléphone : 0329891511
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune de Saint-Mihiel
Numéro d’enregistrement : FRF3255300
Adresse postale : Place des Moines BP 4
Ville : Saint-Mihiel
Code postal : 55300
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : secretairetechnique@saintmihiel.fr
Téléphone : 0329891511
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 845a7b7e-b3f4-4c34-af6e-ce61a05f1f7e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 11:48 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00692748-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025