Marché d'exploitation des déchèteries intercommunales

La présente consultation concerne : Marché d'exploitation des déchèteries intercommunales La présente consultation a pour objet l'exploitation des deux déchèteries : Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté de communes - La déchèterie de La Croix Sonnet, située Route de Trouville - D74 - à Touques - La déchèterie de …

CPV: 90530000 Betrieb einer Mülldeponie
Frist:
19. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché d'exploitation des déchèteries intercommunales
Vergabestelle:
CC COEUR COTE FLEURIE
Vergabenummer:
2025-19

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC COEUR COTE FLEURIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'exploitation des déchèteries intercommunales
Description : La présente consultation concerne : Marché d'exploitation des déchèteries intercommunales La présente consultation a pour objet l'exploitation des deux déchèteries : Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté de communes - La déchèterie de La Croix Sonnet, située Route de Trouville - D74 - à Touques - La déchèterie de Villers-sur-Mer située 1359 Route de Dives - RD 513 - à Villers sur Mer
Identifiant de la procédure : 9b0cbc55-75ad-4f4e-94dc-ba05d0d8dcb5
Identifiant interne : 2025-19
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90530000 Exploitation d'une décharge

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchetterie la Croix Sonnet Route de Trouville
Ville : TOUQUES
Code postal : 14800
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchetterie Villers-sur-Mer 1359 Route de Dives
Ville : VILLERS SUR MER
Code postal : 14800
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'exploitation des déchèteries intercommunales
Description : La présente consultation concerne : Marché d'exploitation des déchèteries intercommunales
Identifiant interne : 2025-19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90530000 Exploitation d'une décharge

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Objectifs de Performances
Description : Objectifs de Performances

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC COEUR COTE FLEURIE
Numéro d’enregistrement : 24140041500014
Adresse postale : 12 RUE ROBERT FOSSORIER
Ville : DEAUVILLE
Code postal : 14800
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : eric.langlois@coeurcotefleurie.org
Téléphone : +33 231140262
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 12 rue Robert Fossorier
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 44c49ca1-0973-494d-a3aa-ae74b137a9c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00685383-2025
Numéro de publication au JO S : 200/2025
Date de publication : 17/10/2025