MARCHE D'ASSURANCES HOSPITALIERES : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LE COMPTE DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

MARCHE D'ASSURANCES HOSPITALIERES : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LE COMPTE DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES Lot 1 : Responsabilité civile Lot 2 : Cybersécurité

CPV: 66516000 Haftpflichtversicherungen, 66510000 Versicherungen
Frist:
17. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
MARCHE D'ASSURANCES HOSPITALIERES : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LE COMPTE DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Vergabestelle:
EPA/INI
Vergabenummer:
2025_07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPA/INI
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D'ASSURANCES HOSPITALIERES : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LE COMPTE DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Description : MARCHE D'ASSURANCES HOSPITALIERES : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LE COMPTE DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Identifiant de la procédure : fe30b48c-91dc-46d5-95c0-c206f50c7d78
Identifiant interne : 2025_07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 Boulevard des Invalides
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : SANS OBJET

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE D'ASSURANCES HOSPITALIERES : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LE COMPTE DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Description : Lot 1 : Responsabilité civile
Identifiant interne : 2025_07_01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Description : Document de marché
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : néant
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPA/INI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPA/INI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPA/INI
Organisation qui traite les offres : EPA/INI

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MARCHE D'ASSURANCES HOSPITALIERES : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LE COMPTE DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Description : Lot 2 : Cybersécurité
Identifiant interne : 2025_07_02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Description : Document de marché
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Néant
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPA/INI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPA/INI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPA/INI
Organisation qui traite les offres : EPA/INI

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPA/INI
Numéro d’enregistrement : 18000702300013
Adresse postale : 6 boulevard des Invalides
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SERVICES MARCHES
Adresse électronique : marches.saa@invalides.fr
Téléphone : 01 40 63 23 04
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 542c8d83-1c92-4a7f-a7d2-f2cdc34b5306 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 14:43 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00681685-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025