Marché d'assurances de la construction du lycée neuf de Villeparisis et du lycée neuf de Montévrain

Marché d'assurances de la construction du lycée neuf de Villeparisis et du lycée neuf de Montévrain Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale du lycée neuf de Montévrain Lycée neuf de Montévrain Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale du lycée neuf …

CPV: 66510000 Versicherungen
Frist:
8. Juli 2025 17:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché d'assurances de la construction du lycée neuf de Villeparisis et du lycée neuf de Montévrain
Vergabestelle:
Région Ile de France
Vergabenummer:
2500591

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Ile de France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assurances de la construction du lycée neuf de Villeparisis et du lycée neuf de Montévrain
Description : Marché d'assurances de la construction du lycée neuf de Villeparisis et du lycée neuf de Montévrain
Identifiant de la procédure : 4a1be946-8a5c-47c1-a9bd-246406ad2f64
Identifiant interne : 2500591
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lycée neuf de Montévrain Nouveau Ecoquartier les Roseaux
Ville : MONTEVRAIN
Code postal : 77144
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lycée neuf de Villeparisis Rue Joseph Loste
Ville : VILLEPARISIS
Code postal : 77270
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de services d'assurances - Lycée neuf Montévrain
Description : Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale du lycée neuf de Montévrain Lycée neuf de Montévrain
Identifiant interne : 2500591-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Nouveau quartier les Roseaux
Ville : Montévrain
Code postal : 77144
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 120 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, se référer au règlement de consultation du marché (Article X)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière, se référer au règlement de consultation du marché (Article X)
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Capacités techniques et professionnelles, se référer au règlement de consultation du marché (Article X)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant total de la prime, toutes garanties confondues
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Portée des réserves éventuelles du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service proposé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Marché de services d'assurances - Lycée neuf Villeparisis
Description : Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale du lycée neuf de Villeparisis
Identifiant interne : 2500591-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Joseph Loste
Ville : Villeparisis
Code postal : 77270
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 120 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, se référer au règlement de consultation du marché (Article X)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière, se référer au règlement de consultation du marché (Article X)
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Capacités techniques et professionnelles, se référer au règlement de consultation du marché (Article X)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant total de la prime, toutes garanties confondues
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Portée des réserves éventuelles au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de service proposé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Ile de France
Numéro d’enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2 rue Simone Veil
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Représentée par Ile de France Construction Durable, mandataire de la Région Ile de France, Andéol AUTECHAUD, responsable d'opérations
Téléphone : 0183653700
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juriadm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ile de France Construction Durable
Numéro d’enregistrement : 56213066600075
Adresse postale : 8 boulevard Victor Hugo
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0183653700
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6924156e-8f59-442b-b3eb-2cfbbfa87e18 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 17:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00352933-2025
Numéro de publication au JO S : 104/2025
Date de publication : 02/06/2025