Marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance au profit des agents du groupement de commande porté par la Communauté de Communes Saint-Affricain Roquefort Sept Vallons

Marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance au profit des agents du groupement de commande porté par la Communauté de Communes Saint-Affricain Roquefort Sept Vallons LOT1 Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents LOT2 Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire …

CPV: 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen
Frist:
3. Juli 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance au profit des agents du groupement de commande porté par la Communauté de Communes Saint-Affricain Roquefort Sept Vallons
Vergabestelle:
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Vergabenummer:
2025-CC-009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance au profit des agents du groupement de commande porté par la Communauté de Communes Saint-Affricain Roquefort Sept Vallons
Description : Marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance au profit des agents du groupement de commande porté par la Communauté de Communes Saint-Affricain Roquefort Sept Vallons
Identifiant de la procédure : 8d767062-be39-43db-b860-c1513dc0e6bc
Identifiant interne : 2025-CC-009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002

4.1.3 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT1 Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents
Description : LOT1 Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA TOULOUSE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA TOULOUSE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS -
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT2 Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents
Description : LOT2 Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA TOULOUSE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA TOULOUSE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Numéro d’enregistrement : 20006715500016
Adresse postale : 1 rue Henri Michel SEML SACA
Ville : Vabres l'abbaye
Code postal : 12400
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cc-saintaffricain.fr
Téléphone : 0565982909
Profil de l’acheteur : https://buyer.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TA TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 93114992-08eb-46c6-9f08-5270203405f4 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 16:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00329956-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025