Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, la planification et la coordination générale d'opérations à Sevran (93)

Nature et étendue des prestations : Ordonnancement, Pilotage, Coordination Urbaine, Coordination interchantiers-Zac des Anciennes-Beaudottes/Savigny - Sevran Nature et étendue des prestations : Ordonnancement, Pilotage, Coordination Urbaine, Coordination interchantiers

CPV: 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Frist:
17. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, la planification et la coordination générale d'opérations à Sevran (93)
Vergabestelle:
SPL SEQUANO GRAND PARIS
Vergabenummer:
1402-CP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, la planification et la coordination générale d'opérations à Sevran (93)
Description : Nature et étendue des prestations : Ordonnancement, Pilotage, Coordination Urbaine, Coordination interchantiers-Zac des Anciennes-Beaudottes/Savigny - Sevran
Identifiant de la procédure : 3c41fec1-43b7-4749-ae00-bf3040159638
Identifiant interne : 1402-CP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cs60002
Ville : Sevran
Code postal : 93071
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lors du retrait du DCE sur la plateforme dématérialisée, il est vivement recommandé aux opérateurs économiques de ne pas retirer anonymement le dossier de consultation, sous peine de ne pas être destinataire des éventuelles informations complémentaires déposées sur la plateforme (questions/réponses – documents complémentaires – documents modifiés – modifications liée à la procédure).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, la planification et la coordination générale d'opérations à Sevran (93)
Description : Nature et étendue des prestations : Ordonnancement, Pilotage, Coordination Urbaine, Coordination interchantiers
Identifiant interne : 1402-CP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sevran
Code postal : 93071
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera jugé sur 40 points, répartis comme suit : o 30 points pour la partie forfaitaire o 10 points pour la partie en détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l’offre au regard du mémoire fourni, et des moyens mis en oeuvre sera jugée sur 60 points, répartis comme suit : o 20 points sur la compréhension des missions, du projet et de son contexte o 20 points sur l’équipe et l’organisation proposée par le candidat o 20 points sur la méthode proposée pour les différentes missions
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/11/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SPL SEQUANO GRAND PARIS - Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SPL SEQUANO GRAND PARIS - Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL SEQUANO GRAND PARIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Numéro d’enregistrement : 922 697 719 00024
Département : SPLGRAND PARIS
Adresse postale : Immeuble Irrigo, 27 Rue de Paris CS60002
Ville : Bobigny cedex
Code postal : 93019
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : c.petitprez@sequano.fr
Téléphone : +33148966400
Adresse internet : https://www.sequano.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_cy83EwUlzW
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bobigny
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-bobigny@justice.fr
Téléphone : +33148951393
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8f1b96ce-7bec-497f-b620-8e4419a17562 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 15:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00688474-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025