Marché d'acquisition de titres restaurant au bénéfice du personnel de Créteil Habitat Semic

Prestations de service relatives à la délivrance de titres de restauration Prestations de service relatives à la fournitures de titres de restauration

CPV: 66133000 Bearbeitung und Clearing
Frist:
17. September 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché d'acquisition de titres restaurant au bénéfice du personnel de Créteil Habitat Semic
Vergabestelle:
Créteil Habitat Semic
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Créteil Habitat Semic
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'acquisition de titres restaurant au bénéfice du personnel de Créteil Habitat Semic
Description : Prestations de service relatives à la délivrance de titres de restauration
Identifiant de la procédure : bfbf93df-6026-4e08-9565-7c2c1067056f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 rue des Ecoles
Ville : Céteil
Code postal : 94048
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'acquisition de titres restaurant au bénéfice du personnel de Créteil Habitat Semic
Description : Prestations de service relatives à la fournitures de titres de restauration

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 rue des Ecoles
Ville : Créteil
Code postal : 94048
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Analyse du mémoire technique
Critère :
Type : Prix
Description : Analyse de l'offre financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/09/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.creteil-habitat-marches.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.creteil-habitat-marches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Créteil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Créteil Habitat Semic
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Créteil Habitat Semic
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Créteil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Créteil Habitat Semic
Organisation qui traite les offres : Créteil Habitat Semic

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Créteil Habitat Semic
Numéro d’enregistrement : 67200311800060
Ville : Créteil
Code postal : 94048
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Frantz Arame
Adresse électronique : frantz.arame@cretei-habitat.com
Téléphone : 01 45 17 40 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement : 175501111000641
Adresse postale : 14 rue du pasteur Valery Radot
Ville : Créteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-creteil@justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a2b9ed56-629b-4001-86ba-f07a4e819edc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 17:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00491709-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025