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Marché à bons de commande de mandats de vente d'immeuble par courtage aux enchères pour le compte de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués en France métropolitaine.

Marché à bons de commande de mandats de vente d'immeuble par courtage aux enchères pour le compte de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués en France métropolitaine. Marché à bons de commande de mandats de vente d'immeuble par courtage aux enchères pour le compte de …

CPV: 70123000 Verkauf von Immobilien

Frist:

12. Juni 2025 12:00

Art der Frist:

Angebotsabgabe

Ausführungsort:

Vergabestelle:

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Vergabenummer:

AOOAGRASC202501

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché à bons de commande de mandats de vente d'immeuble par courtage aux enchères pour le compte de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués en France métropolitaine.

Description : Marché à bons de commande de mandats de vente d'immeuble par courtage aux enchères pour le compte de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués en France métropolitaine.

Identifiant de la procédure : dbd4b76a-1bc1-4eea-8ea1-86a3a1f693a1

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Insolvabilité :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : AOOAGRASC202501

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers

Options :

Description des options : Le marché est d'une durée ferme de douze mois, reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un an, à compter de sa notification formelle au titulaire par le pouvoir adjudicateur. Le marché ne peut donc excéder quatre (4) ans.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/06/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués -

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché, conformément aux articles L.551-1 du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être exercé dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du même code.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués -

Organisation qui traite les offres : Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Numéro d’enregistrement : 13001444200029

Adresse postale : 98-102 rue de Paris

Ville : Paris

Code postal : 75002

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Sandra Floume

Adresse électronique : sandra.floume@agrasc.gouv.fr

Téléphone : 0155040479

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 858884f7-6301-404b-bde3-59706c33fd19 - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 18:11 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00269194-2025

Numéro de publication au JO S : 81/2025

Date de publication : 25/04/2025