Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaires et/ou d'eau froide, d'individualisation des frais de chauffage (IFC) ainsi que toutes prestations de services associées

Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaires et/ou d'eau froide, d'individualisation des frais de chauffage (IFC) ainsi que toutes prestations de services associées Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaires et/ou d'eau froide, d'individualisation des frais de chauffage (IFC) ainsi que toutes prestations de services associées

CPV: 65500000 Zählerablesung, 38410000 Zählinstrumente
Frist:
17. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaires et/ou d'eau froide, d'individualisation des frais de chauffage (IFC) ainsi que toutes prestations de services associées
Vergabestelle:
PARTELIOS HABITAT
Vergabenummer:
PPP1LL-116/5231/IFC 2026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PARTELIOS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaires et/ou d'eau froide, d'individualisation des frais de chauffage (IFC) ainsi que toutes prestations de services associées
Description : Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaires et/ou d'eau froide, d'individualisation des frais de chauffage (IFC) ainsi que toutes prestations de services associées
Identifiant de la procédure : c4274114-0135-4c22-a1e1-fec4a0ac1912
Identifiant interne : PPP1LL-116/5231/IFC 2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaires et/ou d'eau froide, d'individualisation des frais de chauffage (IFC) ainsi que toutes prestations de services associées
Description : Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaires et/ou d'eau froide, d'individualisation des frais de chauffage (IFC) ainsi que toutes prestations de services associées
Identifiant interne : IFC 2026_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38410000 Instruments de comptage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Multisites
Ville : Multisites
Code postal : 14280
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : MULTI SITE CALVADOS ET MANCHE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 156 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PARTELIOS HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PARTELIOS HABITAT
Numéro d’enregistrement : 62615010600054
Adresse postale : 2 rue Martin Luther King
Ville : SAINT-CONTEST
Code postal : 14280
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Benoît GANDIN
Adresse électronique : cellulemarches@partelios.fr
Téléphone : +33 231069100
Adresse internet : http://www.partelios.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140111000860
Adresse postale : 11 rue Dumont D'Urville
Ville : CAEN CEDEX 4
Code postal : 14052
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-caen@justice.fr
Téléphone : +33 250101300
Télécopieur : +33 250101308
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b1fb2a77-b277-4175-bee7-3b4ed0a7954f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 14:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00683451-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025