Maitrise d'oeuvre pour la déconstruction d'un bâtiment de 32 logements et construction de 60 logements collectifs locatifs sociaux à Saint-Nazaire (44)

Maitrise d'oeuvre pour la déconstruction d'un bâtiment de 32 logements et construction de 60 logements collectifs locatifs sociaux à Saint-Nazaire (44) Maitrise d'oeuvre pour la déconstruction d'un batiment de 32 logements et construction de 60 logements collectifs locatifs sociaux á Saint-Nazaire (44)

CPV: 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Ausführungsort:
Maitrise d'oeuvre pour la déconstruction d'un bâtiment de 32 logements et construction de 60 logements collectifs locatifs sociaux à Saint-Nazaire (44)
Vergabestelle:
CISN RESIDENCES LOCATIVES
Vergabenummer:
MOESTNAZAIRE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CISN RESIDENCES LOCATIVES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maitrise d'oeuvre pour la déconstruction d'un bâtiment de 32 logements et construction de 60 logements collectifs locatifs sociaux à Saint-Nazaire (44)
Description : Maitrise d'oeuvre pour la déconstruction d'un bâtiment de 32 logements et construction de 60 logements collectifs locatifs sociaux à Saint-Nazaire (44)
Identifiant de la procédure : 5aa08a69-81e3-4590-8800-ef593c4dd229
Identifiant interne : MOESTNAZAIRE
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7,9,11 et 13 allée des Renoncules
Ville : SAINT-NAZAIRE
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maitrise d'oeuvre pour la déconstruction d'un batiment de 32 logements et construction de 60 logements collectifs locatifs sociaux á Saint-Nazaire (44)
Description : Maitrise d'oeuvre pour la déconstruction d'un batiment de 32 logements et construction de 60 logements collectifs locatifs sociaux á Saint-Nazaire (44)
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7,9,11 et 13 allée des Renoncules
Ville : SAINT-NAZAIRE
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les critères de sélection des 3 candidats sont pondérés de la manière suivante : 1) La composition et l'organisation de l'équipe : 30% (note sur 30) Ce critère sera apprécié au regard des informations fournies dans le cadre de réponse relative á la composition de l'équipe notamment l'expérience professionnelle, les compétences pluridisciplinaires. 2) Les références et expériences significatives transposables au projet : 40 % (note sur 40) Ce critère sera apprécié au regard de la nature et de la transposabilité des références sur l'approche architecturale et la maîtrise économique du projet. 3) La note de compréhension des enjeux : 30 % (note sur 30) Ce critère sera apprécié au regard des ambitions portées par la construction de résidences spécifiques (Jeunes actifs, séniors...)

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Compréhension des enjeux programmatiques et qualité du projet
Description : Compréhension des enjeux programmatiques et qualité du projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Respect du programme et esquisse proposés
Description : Respect du programme et esquisse proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom : Coût des honoraires de maîtrise d'oeuvre et respect coût de construction
Description : Coût des honoraires de maîtrise d'oeuvre et respect coût de construction
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cisn.synapse-consult.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cisn.synapse-consult.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Voir rc
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CISN RESIDENCES LOCATIVES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CISN RESIDENCES LOCATIVES
Numéro d’enregistrement : 00638015800045
Adresse postale : 13 Avenue Barbara
Ville : Trignac
Code postal : 44570
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Heidé OUISSE
Adresse électronique : h.ouisse@groupecisn.fr
Téléphone : 0240229240
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cisn.synapse-consult.com/
Profil de l’acheteur : https://cisn.synapse-consult.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard
Ville : RENNES
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal de judiciaire de Rennes
Adresse électronique : tgi-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a1a45585-5b70-4c8c-932b-324d339b867e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00691707-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025