Maîtrise d'oeuvre pour la construction du pôle culturel

La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur esquisse pour la construction d'un pôle culturel comprenant une bibliothèque, Conservatoire de Musique et de Danse (CMD) et une salle d'exposition à Sainte-Foy-lès-Lyon. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur les catégories d'ouvrage Bâtiment - réhabilitation et construction neuve …

CPV: 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen, 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
Ausführungsort:
Maîtrise d'oeuvre pour la construction du pôle culturel
Vergabestelle:
Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Vergabenummer:
Ville

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la construction du pôle culturel
Description : La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur esquisse pour la construction d'un pôle culturel comprenant une bibliothèque, Conservatoire de Musique et de Danse (CMD) et une salle d'exposition à Sainte-Foy-lès-Lyon. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur les catégories d'ouvrage Bâtiment - réhabilitation et construction neuve
Identifiant de la procédure : f68d6f49-9a6b-4e46-a206-270d25c08297
Identifiant interne : Ville
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente procédure donnera lieu à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable avec le lauréat, conformément à l'art R.2122-6 Ccp. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché seront consultables sur demande écrite préalable à : marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la construction du pôle culturel
Description : La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur esquisse pour la construction d'un pôle culturel comprenant une bibliothèque, Conservatoire de Musique et de Danse (CMD) et une salle d'exposition à Sainte-Foy-lès-Lyon. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur les catégories d'ouvrage Bâtiment - réhabilitation et construction neuve
Identifiant interne : S-PF-1497365

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHABANNE ARCHITECTURE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la construction du pôle culturel
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3EA7214D-D875-4CE3-586B25A6B8086462
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Numéro d’enregistrement : 54599
Adresse postale : 10 rue Deshay
Ville : Sainte-Foy-Lès-Lyon
Code postal : 69110
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : SARSELLI Véronique
Téléphone : 0472325900
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Numéro d’enregistrement : 1741638
Adresse postale : 10 rue Deshay
Ville : Sainte-Foy-Lès-Lyon
Code postal : 69110
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0472325900
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 3EA7217C-E41C-C056-8E0524E1EB01B055
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CHABANNE ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1497365-1-0-1
Adresse postale : 38 quai pierre scize
Ville : Lyon
Code postal : 69009
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : developpement@agencechabanne.fr
Téléphone : 0472109595
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2951a798-958c-477a-8cda-f6f405ad209c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis de résultats de concours
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 12:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00683664-2025
Numéro de publication au JO S : 200/2025
Date de publication : 17/10/2025