Maîtrise d'oeuvre du pôle d'échanges multimodal (PEM) de PEZENAS (34)

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au CCAP. Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCAP et au Programme de l'opération. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet de Pôle d'échanges Multimodal de Pézenas s'inscrit dans le cadre du Plan Global de Déplacements de …

CPV: 71311200 Beratung für Transportsysteme
Frist:
9. September 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Maîtrise d'oeuvre du pôle d'échanges multimodal (PEM) de PEZENAS (34)
Vergabestelle:
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vergabenummer:
202521_SR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre du pôle d'échanges multimodal (PEM) de PEZENAS (34)
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au CCAP. Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCAP et au Programme de l'opération. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet de Pôle d'échanges Multimodal de Pézenas s'inscrit dans le cadre du Plan Global de Déplacements de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM), qui vise à structurer les flux de transport sur le territoire intercommunal. Pézenas constitue, avec Agde, le deuxième pôle majeur de mobilité de l'agglomération
Identifiant de la procédure : c9b5f9e6-a12b-4248-b904-de4f79061d1f
Identifiant interne : 202521_SR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pézenas
Ville : Pézenas
Code postal : 34120
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Les sous -critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La gestionnaire de la consultation est Sonia Ranc joignable au 04.67.09.98.48
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maîtrise d'oeuvre du pôle d'échanges multimodal (PEM) de PEZENAS (34)
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au CCAP. Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCAP et au Programme de l'opération. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet de Pôle d'échanges Multimodal de Pézenas s'inscrit dans le cadre du Plan Global de Déplacements de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM), qui vise à structurer les flux de transport sur le territoire intercommunal. Pézenas constitue, avec Agde, le deuxième pôle majeur de mobilité de l'agglomération
Identifiant interne : S-PF-1677388

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au Ccap. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pézenas
Ville : Pézenas
Code postal : 34120
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions de l'Etat sur l'opération (460 000 euro(s) HT), du Conseil Régional et du conseil départemental. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 52C49F48-B41F-49B9-2AFAE2B4B096DE20
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 57180
Adresse postale : Zi Le Causse 22 avenue du 3ème Millénaire
Ville : Saint Thibery
Code postal : 34630
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Président Le
Adresse électronique : commande.publique@agglohm.net
Téléphone : 0499474849
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 52C49F97-A7D7-1D3B-687238D3FA4A7291
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cd861bc5-1105-4d30-8509-332847dfddef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 12:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00448907-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025