Maintenance et conduite de chauffe des installations de chauffage des bâtiments communaux

Maintenance et conduite de chauffe des installations de chauffage des bâtiments communaux Maintenance et conduite de chauffe des installations de chauffage des bâtiment communaux

CPV: 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen
Ausführungsort:
Maintenance et conduite de chauffe des installations de chauffage des bâtiments communaux
Vergabestelle:
Mairie de Menton
Vergabenummer:
BATCOM425

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Menton
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et conduite de chauffe des installations de chauffage des bâtiments communaux
Description : Maintenance et conduite de chauffe des installations de chauffage des bâtiments communaux
Identifiant de la procédure : 3c58932d-f900-43dc-b488-b881f2beb711
Avis précédent : 5cf403e3-58e0-4d22-9371-3d69e2dc6c07-01
Identifiant interne : BATCOM425
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande avec une partie hors forfait et une partie forfaitaire. Montant hors forfait : Montant minimum annuel HT : 20 000 Euros HT Montant maximum annuel HT : 300 000 Euros HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance et conduite de chauffe des installations de chauffage des bâtiment communaux
Description : Maintenance et conduite de chauffe des installations de chauffage des bâtiment communaux
Identifiant interne : BATCOM525

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre prévoit 3 reconductions d'un an. Les critères sont fixés dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent procéder à une visite sur site. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Monsieur Sébastien DUVAL Service Bâtiments Communaux Tél. : 04 92 10 51 96 - Courriel : sebastien.duval@ville-menton.fr Un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NICE
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui signe le marché : Mairie de Menton

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 006 872 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 006 872 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 006 872 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS CEPITELLI CLIMAT CONFORT
Offre :
Identifiant de l’offre : BAT2508290
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 006 872 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAT2508290
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 29/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 178500-2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Menton

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Menton
Numéro d’enregistrement : 21060083900018
Adresse postale : 17 rue de la république
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : compub@ville-menton.fr
Téléphone : +33 0492105069
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : service du Greffe, 8 avenue des fleurs CS 61039, F
Ville : Nice cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS CEPITELLI CLIMAT CONFORT
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 30186542400040
Adresse postale : 3600 Route du Mont Gros ZI Haut Careï 1 Allée Canta merlou
Ville : Castellar
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 98962f20-8704-4f0d-84ab-d1f40cd3ff74 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 11:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00591716-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025