Maintenance des réseaux d'eaux usées et d'eaux vannes, des pompes de relevage, des séparateurs hydrocarbures, des bassins de rétentions enterrés, des surpresseurs et nettoyage des installations d'évacuation et de stockage des déchets ménagers d'Habitat 44

Il s'agit d'un accord-cadre composite soit avec une partie exécutée en marché ordinaire et une partie exécutée en accord-cadre à bons de commande Il s'agit d'un accord-cadre composite soit avec une partie exécutée en marché ordinaire et une partie exécutée en accord-cadre à bons de commande

CPV: 90400000 Dienstleistungen in der Abwasserbeseitigung, 50510000 Reparatur und Wartung von Pumpen, Ventilen, Hähnen und Metallbehältern
Ausführungsort:
Maintenance des réseaux d'eaux usées et d'eaux vannes, des pompes de relevage, des séparateurs hydrocarbures, des bassins de rétentions enterrés, des surpresseurs et nettoyage des installations d'évacuation et de stockage des déchets ménagers d'Habitat 44
Vergabestelle:
HABITAT 44 - OPH
Vergabenummer:
2025SERV03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HABITAT 44 - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des réseaux d'eaux usées et d'eaux vannes, des pompes de relevage, des séparateurs hydrocarbures, des bassins de rétentions enterrés, des surpresseurs et nettoyage des installations d'évacuation et de stockage des déchets ménagers d'Habitat 44
Description : Il s'agit d'un accord-cadre composite soit avec une partie exécutée en marché ordinaire et une partie exécutée en accord-cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure : c920504c-3d74-4edd-a669-fad64c3d0e87
Identifiant interne : 2025SERV03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date d'attribution indiquée ci-dessus correspond à la date de notification du marché. La valeur totale du marché indiquée ci-dessus correspond au montant global des prestations forfaitaires + montant maximum de la partie à bons de commande en euros Ht (Toutes périodes de reconductions confondues). Le montant indiqué ci-dessus, au niveau du marché 2025-00250, correspond au montant global hors taxes des prestations forfaitaires (Toutes périodes de reconductions confondues). Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande est de 150 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance des réseaux d'eaux usées et d'eaux vannes, des pompes de relevage, des séparateurs hydrocarbures, des bassins de rétentions enterrés, des surpresseurs et nettoyage des installations d'évacuation et de stockage des déchets ménagers d'Habitat 44
Description : Il s'agit d'un accord-cadre composite soit avec une partie exécutée en marché ordinaire et une partie exécutée en accord-cadre à bons de commande
Identifiant interne : S-PF-1648836

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le contrat est reconductible (voir rubrique ci-dessous)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/10/2025
Date de fin de durée : 24/10/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée indiquée ci-dessus correspond à la période initiale. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 318895-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 162 245,04 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 162 245,04 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORTEC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 562 245,04 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-00250
Titre : Maintenance des réseaux d'eaux usées et d'eaux vannes, des pompes de relevage, des séparateurs hydrocarbures, des bassins de rétentions enterrés, des surpresseurs et nettoyage des installations d'évacuation et de stockage des déchets ménagers d'Habitat 44
Date de conclusion du marché : 09/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0435B89F-BBA7-3F34-90E5E921668A011E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : HABITAT 44 - OPH
Numéro d’enregistrement : 54191
Adresse postale : 3 Boulevard Alexandre Millerand
Ville : Nantes
Code postal : 44204
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : CARASSOU Stéphane
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0240127100
Adresse internet : http://www.habitat44.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 0435B8CA-EEBD-17B3-083A63E1FF4FDC23
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 0435B8DB-E4D0-4B31-1A27F497616E3424
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ORTEC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1648836-1-0-1
Adresse postale : 2 Rue De La Garenne
Ville : Orvault
Code postal : 44700
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 155c409f-a8ae-4143-817e-5abb516dbc7f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 09:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00682453-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025