Maintenance des équipements statiques des carrefours sur le territoire du Département des Hauts-de-Seine

Marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande composé de 2 lots : Lot 1 : Maintenance préventive et corrective des équipements statiques du T1, du T2 et hors agglomération secteur nord ; Lot 2 : Maintenance préventive et corrective des équipements statiques du T6, …

CPV: 50232200 Wartung von Straßenlichtsignalen, 34923000 Ausrüstung für die Straßenverkehrssteuerung, 45316212 Installation von Verkehrsampeln
Frist:
24. November 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Maintenance des équipements statiques des carrefours sur le territoire du Département des Hauts-de-Seine
Vergabestelle:
Syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines Voirie »
Vergabenummer:
2025EP0011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines Voirie »
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des équipements statiques des carrefours sur le territoire du Département des Hauts-de-Seine
Description : Marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande composé de 2 lots : Lot 1 : Maintenance préventive et corrective des équipements statiques du T1, du T2 et hors agglomération secteur nord ; Lot 2 : Maintenance préventive et corrective des équipements statiques du T6, du T10, de la RD920 et hors agglomération secteur sud. Concernant le lot n°2, ce dernier comprendra une tranche ferme et une tranche optionnelle : - Tranche ferme : Maintenance des équipements statiques du T6, de la RD920 et hors agglomération secteur sud ; - Tranche optionnelle : Reprise de la ligne du T10 au titre des prestations de maintenance préventive et corrective décrite dans les pièces du marché. Un même candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, il est expressément stipulé qu'un même fournisseur ne peut se voir attribuer qu'un seul lot. En conséquence, dans l'hypothèse où un même candidat serait classé premier sur les deux lots du marché à l'issue de l'analyse des offres, il se verra attribuer automatiquement le lot présentant le volume le plus important (en l'occurrence le lot n°2). Le lot n°1 sera alors attribué au candidat classé en deuxième position
Identifiant de la procédure : 6acbce99-625b-4652-ac48-a7df152292ea
Identifiant interne : 2025EP0011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : T1-T2-hors agglomération secteur Nord
Description : Marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34923000 Équipement de contrôle de la circulation routière

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 24 mois et est reconductible 1 fois pour une période de 24 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, le Pouvoir adjudicateur informera le titulaire par écrit au moins 2 mois avant la fin de la période initiale

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2025 10:00 +01:00
Lieu : Hauts-de-Seine
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : T6-RD920-hors agglomération secteur sud-(T10)
Description : Marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316212 Installation de feux de circulation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 24 mois et est reconductible 1 fois pour une période de 24 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, le Pouvoir adjudicateur informera le titulaire par écrit au moins 2 mois avant la fin de la période initiale

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2025 10:00 +01:00
Lieu : Hauts-de-Seine
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0BDE3E35-964D-CA55-8472BC29F00EE87B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines Voirie »
Numéro d’enregistrement : 75000
Adresse postale : Bâtiment Alpha 11 avenue du Centre
Ville : Guyancourt
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : BEDIER Pierre
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0806000092
Adresse internet : http://www.epi78-92.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 0BDE3E62-E2C7-E450-CA5485FDEF827E90
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement : 0BDE3E7A-F07D-1498-BB0D73D18A708F0D
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f1b7f44e-bd9d-4a67-915e-05b5ffa9f023 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 12:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00691042-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025