Maintenance de machines intégrées d'ouverture et de numérisation pour la CAF du Pas-de-Calais

Maintenance de machines intégrées d'ouverture et de numérisation pour la CAF du Pas-de-Calais La consultation concerne la réalisation de la maintenance de machines intégrées d'ouverture et de numérisation du courrier. Dans ce cadre la Caf du Pas-de Calais a été désignée Caf pivot. Elle assure ce service auprès des Caf …

CPV: 30210000 Datenverarbeitungsgeräte (Hardware)
Ausführungsort:
Maintenance de machines intégrées d'ouverture et de numérisation pour la CAF du Pas-de-Calais
Vergabestelle:
Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Vergabenummer:
AC/2025/NUMERISATION

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance de machines intégrées d'ouverture et de numérisation pour la CAF du Pas-de-Calais
Description : Maintenance de machines intégrées d'ouverture et de numérisation pour la CAF du Pas-de-Calais
Identifiant de la procédure : 640b0ed8-7422-48ee-921d-95ae2013f7af
Identifiant interne : AC/2025/NUMERISATION
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30210000 Machines de traitement des données (matériel)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 390 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation est passée sous la forme d’une procédure sans publicité et sans mise en concurrence préalable, l’objet de l’accord cadre rentrant dans le champ d’application de R2122-3 3° du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance de machines intégrées d'ouverture et de numérisation du courrier pour la CAF du Pas-de-Calais
Description : La consultation concerne la réalisation de la maintenance de machines intégrées d'ouverture et de numérisation du courrier. Dans ce cadre la Caf du Pas-de Calais a été désignée Caf pivot. Elle assure ce service auprès des Caf participantes suivantes : Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Bas-Rhin et Haut-Rhin.
Identifiant interne : AC/2025/NUMERISATION

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30210000 Machines de traitement des données (matériel)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Cadre de réponse technique, appréciée au regard : 1) Moyens humains pour le suivi des prestations de maintenance
Critère :
Type : Qualité
Description : 2) Organisation des visites de maintenance préventive : Délais pour la planification des visites préventives Organisme / Titulaire Processus de mise en œuvre du planning Périodicité du planning
Critère :
Type : Qualité
Description : 3) Organisation de la maintenance curative : Processus détaillé de la gestion des incidents / des demandes d’intervention Modèle de fiche pratique de « demande d’intervention »
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont renseignés dans le cadre de réponse technique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par :- un référé précontractuel avant la signature du marché,- un référé contractuel après la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal judiciaire de Lille

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 390 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marché de services attribué sur la base d’un droit exclusif
Autre justification : La consultation est passée sous la forme d’une procédure sans publicité et sans mise en concurrence préalable, l’objet de l’accord cadre rentrant dans le champ d’application de R2122-3 3° du code de la commande publique.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 390 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OPEX Business Machines GmbH
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 288 798 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC/2025/NUMERISATION
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement : 53421405100011
Adresse postale : Rue de Beauffort
Ville : Arras cedex
Code postal : 62015
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : achats-marches@caf62.caf.fr
Téléphone : 0321245367
Adresse internet : http://www.caf.fr/
Profil de l’acheteur : http://meoss.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPEX Business Machines GmbH
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 88865756600020
Adresse postale : Les Fjords Bâtiment Vega - 19 avenue de Norvège
Ville : Villebon sur Yvette
Code postal : 91140
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : aruiz@opex.com
Téléphone : 07 76 09 81 76
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500014
Adresse postale : 13 Avenue du peuple Belge
Ville : LILLE
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : +33 320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500576
Adresse postale : 13 Avenue du peuple Belge
Ville : LILLE
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : +33 320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 249d33e5-49ae-4047-91a8-69220107ee37 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 10:00 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00662778-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025