LOCATION LONGUE DURÉE DE DEUX CARS SANS CHAUFFEUR POUR LA VILLE DE SARCELLES

Les caractéristiques de deux cars sont les suivantes : - Un car de couleur blanche d'une capacité de 55 places jusqu'à 57 places maximum, - Un car de couleur blanche d'une capacité de 40 jusqu'à 45 places maximum. Le présent marché concerne la " Location de deux cars sans chauffeur …

CPV: 34121000 Busse
Frist:
12. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
LOCATION LONGUE DURÉE DE DEUX CARS SANS CHAUFFEUR POUR LA VILLE DE SARCELLES
Vergabestelle:
Ville de Sarcelles
Vergabenummer:
250018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sarcelles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION LONGUE DURÉE DE DEUX CARS SANS CHAUFFEUR POUR LA VILLE DE SARCELLES
Description : Les caractéristiques de deux cars sont les suivantes : - Un car de couleur blanche d'une capacité de 55 places jusqu'à 57 places maximum, - Un car de couleur blanche d'une capacité de 40 jusqu'à 45 places maximum.
Identifiant de la procédure : f50c8221-f06c-4851-99a5-01392b8df843
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de location à prix global et forfaitaire sur 4 ans OU 4 fois 1 an avec une tacite reconduction.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121000 Autobus et cars

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour les deux cars : une boîte automatique, climatisation obligatoire, des rideaux impérativement, caméra de recul, rétroviseur extérieur standard, caméra de recul, ceinture de sécurité à toutes les places, extincteur, marteau brise vitre, version gasoil, autoradio avec attestation SACEM. Les cars doivent être neufs ou avec un kilométrage inférieur à 25 000 kilomètres au moment de la location. Seule, la variante sur le kilométrage est autorisée.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOCATION LONGUE DUREE DE DEUX CARS SANS CHAUFFEUR
Description : Le présent marché concerne la " Location de deux cars sans chauffeur , y compris la maintenance règlementaire et corrective en cas de besoin " avec les caractéristiques suivantes : - Un car de couleur blanche d'une capacité de 55 places jusqu'à 57 places maximum, - Un car de couleur blanche d'une capacité de 40 jusqu'à 45 places maximum. Pour les deux cars : une boîte automatique, climatisation obligatoire, des rideaux impérativement, caméra de recul, rétroviseur extérieur standard, caméra de recul, ceinture de sécurité à toutes les places, extincteur, marteau brise vitre, version gasoil, autoradio avec attestation SACEM. La location devra comprendre pour les deux véhicules : La carte grise et attestation d'aménagement, Le procès-verbal des Mines, Le carnet d'entretien, Le contrôle technique d'état du véhicule, L'entretien courant comprenant vidange, filtre, ampoules, balais d'essuie-glaces, chauffage WEBASTO, climatisation, Une assistance sur la route 24/24 sur simple appel téléphonique avec assistance dépannage crevaison. Les éventuelles réparations, suite à dégradation sommaire du matériel, sur demande de la ville de Sarcelles.
Identifiant interne : 250018

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121000 Autobus et cars
Options :
Description des options : Sur les cars neufs ou avec peu de kilomètres. Voir l'article 2.4 du Règlement de Consultation du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur le territoire de Sarcelles en principal.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Tacitement

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 1 an renouvelable 3 fois maximum.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Critères de sélection des plis : 50% valeur technique, 40% la valeur financière et 10% pour la valeur environnementale

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2025 16:00 +01:00
Lieu : Direction des Achats et de la Commande Publique de la ville de Sarcelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Location deux cars longues durée avec des variantes possibles.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Sarcelles
Numéro d’enregistrement : 21950585600019
Adresse postale : 14 place de france
Ville : Sarcelles
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@sarcelles.fr
Téléphone : +33 134382196
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse électronique : Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b29f1e13-e42e-4a5e-9eab-bc46933288ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 22:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00688470-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025