Location et entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine

Location et entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine Le lot n°1 est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros H.T pour le lot n°1. Pour le lot n°1, …

CPV: 18100000 Arbeitskleidung, besondere Arbeitsbekleidungen und Zubehör, 50830000 Reparatur von Bekleidungsartikeln und Textilien, 98310000 Dienstleistungen von Wäschereien und chemischen Reinigungen, 98311000 Abholdienst für Wäsche
Frist:
27. Juni 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Location et entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Vergabestelle:
Ville de Saint-Ouen
Vergabenummer:
AC 2025-14-SE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Ouen
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location et entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Description : Location et entretien de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Identifiant de la procédure : a04a1040-a396-43e1-bfcb-8c0cd92ae9ed
Identifiant interne : AC 2025-14-SE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. Il prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an (1), sans pouvoir excéder quatre (4) ans.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) est fourni gratuitement à l'adresse https://marches.maximilien.fr . Les documents à fournir quant à la candidature sont listés à l'article 6-1 du RC. Les documents à fournir quant à l'offre sont listés à l'article 6-2 du RC. Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location et entretien des vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour les agents municipaux de la Ville
Description : Le lot n°1 est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros H.T pour le lot n°1. Pour le lot n°1, les candidats devront fournir, à titre gratuit, des échantillons dont la liste figure au BPU (voir article 6-3 du RC).
Identifiant interne : AC 2025-14-SE - Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°1 : La valeur technique de l'offre. Ce critère sera jugé en fonction des sous-critères énoncés au sein du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°2 - Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Ouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint-Ouen -
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint-Ouen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien et réparation des vêtements acquis, y compris les draps des écoles et autres articles textiles de la Ville
Description : Le lot n°2 est multi-attributaires avec 3 attributaires maximum. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros H.T pour le lot n°2.
Identifiant interne : AC 2025-14-SE - Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°1 : La valeur technique de l'offre. Ce critère sera jugé en fonction des sous-critères énoncés au sein du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°2 - Le prix des prestations.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°3 - Délais d'intervention.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Ouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint-Ouen -
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint-Ouen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint-Ouen
Numéro d’enregistrement : 21930070400018
Adresse postale : 6 Place de la République
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93406
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0149456772
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 36c7d824-90fc-431a-b8e6-7d33657b3628 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 17:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00331734-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025