LES TOUCHES (44) : Conception-réalisation pour la construction de 20 logements répartis en deux sites

La consultation a été décomposée en deux lots : Ilot A - Lot 1 : Conception-réalisation pour la construction de 8 logements (rue Saint Melaine dans le bourg de la commune) ; Ilot B - Lot 2 : Conception-réalisation pour la construction de 12 logements (rue des Colibris dans le …

CPV: 45210000 Bauleistungen im Hochbau, 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
Ausführungsort:
LES TOUCHES (44) : Conception-réalisation pour la construction de 20 logements répartis en deux sites
Vergabestelle:
HABITAT 44 - OPH
Vergabenummer:
2024TRAV19

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HABITAT 44 - OPH

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LES TOUCHES (44) : Conception-réalisation pour la construction de 20 logements répartis en deux sites
Description : La consultation a été décomposée en deux lots : Ilot A - Lot 1 : Conception-réalisation pour la construction de 8 logements (rue Saint Melaine dans le bourg de la commune) ; Ilot B - Lot 2 : Conception-réalisation pour la construction de 12 logements (rue des Colibris dans le bourg de la commune à proximité des écoles)
Identifiant de la procédure : 5da5eb7f-0921-4aa9-86c1-620d7c11ac91
Identifiant interne : 2024TRAV19
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Les touches
Code postal : 44390
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Des sous-critères de jugement des offres ont été pris en compte
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ilot A : Conception-réalisation pour la construction de 8 logements rue Saint Mélaine
Description : Ilot A : Conception-réalisation pour la construction de 8 logements rue Saint Mélaine
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Les touches
Code postal : 44390
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Accès des Pme
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Ilot B : Conception-réalisation pour la construction de 12 logements rue des Colibris
Description : Ilot B : Conception-réalisation pour la construction de 12 logements rue des Colibris
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Les touches
Code postal : 44390
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Accès des Pme
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 810 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANGEVIN ENTREPRISE GENERALE PAYS DE LA LOIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 050 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500201
Titre : Ilot A : Conception-réalisation pour la construction de 8 logements rue Saint Mélaine

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANGEVIN ENTREPRISE GENERALE PAYS DE LA LOIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 760 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500202
Titre : Ilot B : Conception-réalisation pour la construction de 12 logements rue des Colibris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C448C5C8-0D66-09C4-B9DE480541679B1A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : HABITAT 44 - OPH
Numéro d’enregistrement : 54191
Adresse postale : 3 Boulevard Alexandre Millerand
Ville : Nantes
Code postal : 44204
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : CARASSOU Stéphane
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0240127100
Adresse internet : http://www.habitat44.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : C448C5EE-EB1A-65E7-7FD340E07946F8DB
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : C448C5FE-BCBA-2F33-B430CC750D84211C
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ANGEVIN ENTREPRISE GENERALE PAYS DE LA LOIRE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1529823-1-1-1
Adresse postale : 3 Rue Maria Telkes
Ville : Treillieres
Code postal : 44119
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ANGEVIN ENTREPRISE GENERALE PAYS DE LA LOIRE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1529823-1-2-1
Adresse postale : 3 Rue Maria Telkes
Ville : Treillieres
Code postal : 44119
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 03a71965-88c3-42d8-929c-f484b69e3a1d - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 15:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00482190-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025